Le principe d’ une
formation en alternance(1) est un temps partagé entre
une entreprise et un
organisme de formation.
Selon la situation vous
pouvez avoir un contrat
d’apprentissage
ou un contrat de qualification.
Le contrat d’apprentissage
conduit toujours à un
diplôme d’état,
de niveau CAP à BAC+5,
ce qui n’est pas
toujours le cas pour
le contrat de qualification.
Dans les deux cas le
jeune en formation bénéficie
du statut de salarié,
le plus souvent en CDD
de 6 à 24 mois,
et est rémunéré,
selon son age et son
ancienneté dans
le système.
Dans l’entreprise,
un tuteur choisi par
l’employeur accueille,
aide, informe et guide
le jeune salarié et
assure la liaison avec
l’organisme de
formation.
Cependant, cette formule
de formation demande
une bonne dose de maturité.
En effet, l’élève
doit fournir un travail
régulier pour
préparer les
examens finaux, tout
en assurant sa part
de responsabilités
au sein de l’entreprise.
Au niveau de l’intégration
professionnelle, un
diplôme en alternance
représente un
atout, puisque à l’enseignement
s’ajoutent un à deux
ans d’expérience
professionnelle.
(1) Une
formation en alternance
est toujours
gratuite pour le jeune.
Quel que soit le type
d’établissement
vous n’avez pas
de frais de scolarité à payer.
Les C. I. O. de votre
ville pourront vous
aiguiller au mieux
vers les formations
correspondant à votre
profil.
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CONTRAT
D'ORIENTATION |
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE |
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Il
permet de favoriser
l'orientation
professionnelle
du jeune rencontrant
des difficultés
particulières
d'accès à l'emploi.
|
Il permet
au jeune d'obtenir
un diplôme,
une qualification
professionnelles
ou technologique
dans le cadre d'un
contrat écrit
de type particulier,
associant une formation
dans l'entreprise
et un enseignement
dispensé dans
un centre de formation
d'apprentis CFA.
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Jeunes
de 16 à moins
de 22 ans ayant
au plus achevé un
second cycle de
l'enseignement
secondaire général,
technologique,
sans avoir obtenu
le diplôme
préparé. |
Jeunes de 16 à 25
ans et jeunes de
15 ans ayant effectué la
scolarité du
1èr cycle
du second degré et
possédant
une dispense à l'obligation
scolaire. |
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DUREE & NATURE
DU CONTRAT : |
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Contrat à durée
déterminée
(CDD)
de 3 à 6
mois non renouvelable |
Contrat à durée
déterminée
(CDD)
de 12 à 36
mois.
La majorité sont
de 24 mois. Il
est possible de
souscrire des contrats
successifs pour
obtenir des qualifications
différentes
sans condition
de délai
entre les contrats. |
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Minimum 52 Heures
de formation les
3 premiers mois
puis 104 h les
mois suivants.
Si l'employeur
conclut avec le
jeune, soit, un
contrat d'apprentissage,
un contrat de qualification
ou un contrat à durée
indéterminé avant
la fin du 4ème
mois ces dernières
104 h de formation
sont annulées. |
La formation
est fondée
sur l'exercice
d'activités
professionnelles
qualifiantes
associant :
- Des enseignements
reçus
en C.F.A.
- Une formation
professionnelle
en entreprise.
- Une liaison
CFA-Entreprise
est assurée
pour une bonne
formation.
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Un salaire
minimum est garanti.
Il varie selon
l'âge :
- 30% du SMIC
pour
les jeunes
de 16 à 17
ans
- 50% du SMIC
pour
les jeunes
de 18 à 20
ans
- 65% du SMIC
pour les jeunes
de +21
ans
|
- 1ère
année
:
25% du SMIC (16-17
ans)
41% du SMIC (18-20
ans)
53% du
SMIC (+
21ans)
- 2ère
année
:
37% du SMIC (16-17
ans)
49%
du SMIC (18-20
ans)
61% du
SMIC (+ 21ans)
- 3ère
année
:
53% du SMIC (16-17
ans)
65% du SMIC (18-20
ans)
78%
du
SMIC (+ 21ans)
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Tous
les employeurs
sauf : l'Etat,
les établissements
publics non assujettis
au titre de la
participation des
employeurs à la
formation professionnelle,
les collectivités
territoriales et
leurs groupements,
les employeurs
de concierges et
employés
de maison et assistantes
maternelles. |
Tous les employeurs
ayant effectué une
déclaration
préalable à l'embauche
d'un jeune ainsi
qu'à titre
expérimental,
ceux qui relèvent
du secteur public
non industriel
et commercial. |
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CONTRAT
D'ORIENTATION |
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE |
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C'est
une alternance
qui permet au jeune
d'acquérir
une qualification
professionnelle
référencée
par une branche
professionnelle
(convention collective
ou Commission paritaire
nationale de l'emploi)
ou un diplôme.
|
Il permet de faciliter
l'insertion professionnelle
du jeune par un
complément
de formation ayant
pour objet l'adaptation à un
emploi. |
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Jeunes
de 16 à 25
ans sans qualification
ou pourvus d'une
qualification
ne pouvant conduire à un
emploi, et ceux
qui sont depuis
longtemps en
recherche d'emploi.
NOUVEAU
: La possibilité de
conclure des
Contrats de Qualification
pour les adultes
(au-delà de
26 ans) |
Jeunes de moins
de 26 ans susceptibles
d'occuper rapidement
un emploi, sous
réserve
qu'une formation
complémentaire à leur
formation initiale
leur soit dispensée. |
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DUREE & NATURE
DU CONTRAT : |
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Contrat à durée
déterminée
(CDD)
De
6 à 24
mois.
Il
peut être
renouvelé une
fois
si son objet
n'a pas été atteint. |
Contrat à durée
indéterminée
ou déterminée
De
6 à 12
mois.
Il
peut dans certain
cas être
renouvelé une
fois. |
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|
La
formation doit
permettre
l'acquisition
d'un diplôme
ou d'un titre
de l'enseignement
technologique,
d'une qualification
professionnelle
reconnue par
une convention
collective ou
figurant sur
les listes établies
par une commission
paritaire nationale
de l'emploi.
Sa durée
est au minimum
25% de celle
du contrat.
Elle
est dispensée
soit par un organisme
de formation
soit directement
par l'entreprise
quand celle-ci
possède
un service formation
identifié et
structuré ou
encore quand
elle-même
est déclarée
comme organisme
de formation. |
Elle est dispensée
en alternance
et doit permettre
l'adaptation
aux caractéristiques
particulières
de l'entreprise,
l'acquisition
d'un savoir-faire
ou un complément
de formation.
Il peut s'agir
d'un stage à l'extérieur
de l'entreprise
ou encore de
sessions organisées
dans le service
formation de
l'entreprise.
La durée
de la formation
est de 200 heures.
Elle peut dépasser
dans certaines
conditions et à titre
dérogatoire. |
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- 1ère
année
:
30% du
SMIC (16-17
ans)
50%
du SMIC (18-20
ans)
65%
du SMIC (+
21ans)
- 2ère
année
:
45% du SMIC (16-17
ans)
60%
du SMIC (18-20
ans)
75%
du SMIC (+
21ans)
|
La rémunération
du jeune est d'au
moins 80% du salaire
minimum conventionnel
ou au minimum le
SMIC pendant le
contrat s'il est à durée
déterminée
ou pendant la durée
de la formation
(1 an minimum)
dans le cas d'un
contrat à durée
indéterminée. |
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Tous
les employeurs
sauf : l'Etat,
les établissements
publics non assujettis
au titre de la
participation des
employeurs à la
formation professionnelle,
les collectivités
territoriales et
leurs groupements,
les employeurs
de concierges et
employés
de maison et assistantes
maternelles. |
Tous les employeurs
sauf : l'Etat,
les établissements
publics non assujettis
au titre de la
participation des
employeurs à la
formation professionnelle,
les collectivités
territoriales et
leurs groupements,
les employeurs
de concierges et
employés
de maison et assistantes
maternelles. |
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