Code du Travail

INTRODUCTION : Généralités sur le droit du travail 1- Définition : Le droit du travail est une branche du droit privé, émanant du droit des obligations, qui régit les rapports entre un ou plusieurs travailleurs et un ou plusieurs employeurs ; puis entre les employeurs et les apprentis placés sous leur autorité (art 1 al.1CT). Donc le droit du travail s’applique dans l’entreprise, celle-ci étant connue comme une entité comprenant trois

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• Le code du travail indique désormais explicitement que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme « normale et générale » de la relation de travail (c. trav. art. L. 1221-2 modifié). o Le contrat de travail à durée indéterminée n'est pas conclu de façon définitive. o Il signifie que le terme de ce contrat n'est pas fixé à l'avance. • Dans certains cas, le contrat peut exceptionnellement être à durée déterminée. Il se distingue du contrat à durée indéterminée par le fait

Le code du travail en France, regroupe la plupart des textes législatifs et règlementaires applicables en matière de droit au travail. Le code du travail concerne les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés de secteur public étant soumis à des statuts particuliers. En matière de dialogue social, et selon les différentes évolutions, le code du travail reste un élément moteur mais il est souvent nécessaire de se référer également à différents décrets, arrêtés, directives, traités

LE CODE DU TRAVAIL Le code du travail « nouvelle version » est entré en vigueur le 1er mai 2008. Il s’agit d’une modification faite « à droit constant », c’est-à-dire sans changement. Une partie « législative » où tous les articles commencent par la lettre « L », dans laquelle sont exposés les principes autrement dit, les règles de fond ; ils ne peuvent être modifiés que par le législateur, et donc uniquement par une loi. Une partie dite « réglementaire » qui fixe les modalités d’application

législative du code du travail : correspondance nouvelle numérotation/ ancienne numérotation Nouvelle référence L. 1 L. 2 L. 3 L. 1111-1 L. 1111-2 L. 1111-3 L. 1111-3 L. 1111-3 L. 1111-3 L. 1111-3 L. 1121-1 L. 1132-1 L. 1132-2 L. 1132-3 L. 1132-4 L. 1133-1 L. 1133-2 L. 1133-3 L. 1134-1 L. 1134-2 L. 1134-3 L. 1134-3 L. 1134-4 L. 1142-1 L. 1142-2 L. 1142-3 L. 1142-4 L. 1142-5 L. 1142-6 L. 1143-1 L. 1143-2 L. 1143-3 L. 1144-1 L. 1144-2 L. 1144-3 L. 1146-1 L. 1146-2 Code du travail Code du travail Code du travail

com Côte d’Ivoire Code du travail 1/34 Côte d’Ivoire Code du travail Loi n°95/15 du 12 janvier 1995 Sommaire Dispositions générales ...........................................................................................................................................1 Titre 1 - Emploi .....................................................................................................................................................2 Titre 2 - Conditions de travail....................

INNOVATIONS DE DROIT DU TRAVAIL Réalisé par LIEMLAHI CHAER HAJAR AIT YOUSSEF ASMAE SAGHRANE MOHAMED YASSINE IDYOUNES NASSIBA Introduction PARTIE I Relations individuelles et collectives du Travail A-RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL 1) Le contrat de travail 2) Durée de travail 3) Régime de licenciement 4) Les indemnités de licenciement B- RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL 1) Négociations

Code du travail : Réglementation des congés annuels Equipe Entreprendre | Dimanche 4 Février 2007 Mohammed SOUAIDI Comme on le sait, la nouvelle loi n° 65-99 qui réorganise et révise le nouveau code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d’entreprise, l’intermédiation pour l’emploi et les entreprises de travail temporaire, les organes de contrôle

pas définition légale du contrat de travail. La Jurisprudence, quant à elle, considère qu'il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à effectuer une prestation pour le compte et sous la direction d'une autre, en échange d'une rémunération, que celle-ci soit en argent ou en nature. L'élément essentiel du contrat de travail est, en tout état de cause, le lien de subordination entre l'employeur et l'employé. 2.HISTORIQUE : Le contrat de travail était appelé auparavant « contrat de