Deux grandes catégories dans le droit des obligations : une nature contractuelle (acte juridique) : les obligations issues d’un contrat une nature délictuelle (fait juridique) : les obligations issues d’un délit civil ou quasi délit civil.

Catégories intermédiaires : les quasis contrats : bien qu’il n’y ait pas de contrat, le droit fait produire à certaines situations les mêmes effets que ceux qui auraient été mis en œuvre s’il y avait eu contrat.
Exemple : réparer la maison de son voisin en son absence. Il n’y a pas de contrat passé entre vous et le voisin, mais le droit fait comme si c’était le cas.

La théorie générale des obligations = l’ensemble de règles juridiques qui concernent les contrats et la responsabilité délictuelle. Règles théoriques qui concernent toutes les obligations : comment se crée une obligation, comment elle s’éteint, comme elle se transmet… cette théorie n’est pas au programme de la L2 de droit de la faculté, mais une partie est au programme des concours ENS (thématiques abordées le mardi donc).

NB : il existe évidemment des obligations d’ordre pénal, mais elles ne sont pas contenues dans la théorie générale des obligations, qui a été mise en place par des civilistes. Le droit civil reste un socle qui influence les autres types de droit (droit pénal, droit commercial…).

Définition d’une obligation : Du latin obligare = obliger, qui lui-même vient de ligare = lier. Ob = en vue de. Obligare = en vue de lier.

Sens courant : tout devoir qu’un citoyen doit exécuter, en vertu de règles qui peuvent être morales, religieuses, éthiques, familiales, professionnelles…

Sens juridique : tout ce que le droit positif commande de faire. Ce tout est assorti de sanctions en cas de non-respect d’obligations juridiques.

Sens juridique en droit privé : un rapport de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle (le créancier) exige de l’autre (le débiteur) une prestation quelconque ou une abstention (c’est plus rare). Ce qui donne