01Ressources contrat de travail

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LE CONTRAT DE TRAVAIL

Classe: Terminale STT (ACA/ACC)
Matière enseignée: Droit
Objectifs et compétences requis par le programme concernant le Contrat de Travail:
. Définition, différentstypes - Définir et classer le contrat de travail en utilisant
les notions étudiées en classe de première
(1h30) - Distinguer contrat à durée indéterminée,contrat à
durée déterminée, contrat de travail temporaire
. Formation, effets, rupture - Exprimer les conditions de validité du contrat
(2h00) - Préciser les effets du contrat detravail
- Distinguer licenciements pour motifs personnels et
pour motif économique, dégager les conséquences
Il faut un minimum de 4 heures 30 pour traiter cette partie du programme encomptant une heure pour l’évaluation.
L’activité n’abordera que la première partie, en s’attachant en particulier à la définition et la classification du contrat de travail à partir de l’analyse d’uncontrat simple. On pourra éventuellement commencer les différents types à partir du même exemple (CDI, CDD). Le CTT sera abordé à partir d’un document du livre des élèves.

Pré-requis nécessaires: Lanotion de contrat (savoir analyser un contrat), et les principales classifications des contrats (programme de première, appliqué en terminale avec le statut des sociétés et le contrat de vente).Activités mises en œuvre pour atteindre les objectifs de la séance:
- préparation préalable: définir les différentes caractéristiques des contrats à partir des
cours de 1° et terminalesur une grille d’analyse préétablie.
- analyse d’un contrat de travail simple:
A) Trouver les éléments distinctifs du contrat de travail et le définir. (20 minutes)
B) Trouver lescaractéristiques propres au contrat de travail et les justifier. (25’)
- à partir des modifications des clauses du contrat initial (sur rétroprojecteur), distinguer
les différents types de...
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