INTRODUCTION
PROCEDURE D’ EXECUTION DE LA
DEPENSE PUBLIQUE
ET TRANSPARENCE

Deux cadres majeurs réglementent la procédure de dépense publique :
• Loi organique du 31 décembre 1959 et
• Directive n° 05/97/CM de UEMOA.

Présentation à l’ONG PUBLISHWHATYOUPAY
26 avril 2007
Philippe Egoumé, FMI Abidjan

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INTRODUCTION

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Acteurs de la dépense

Quelques principes clés :
Unité budgétaire et unité de caisse
Adoption d’un plan comptable de l’Etat
Compatibilité entre la nomenclature budgétaire et la nomenclature comptable
Modernisation du circuit de la dépense publique
Séparation de l’ordonnateur et du comptable
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Les ordonnateurs
• Administrateurs de crédits - Les ministres et les présidents d’institution.
• Ordonnateur principal : Ministre des finances
• Ordonnateur délégué : DAAF ( Il engage et ordonnance les dépenses)
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Acteurs de la dépense

Processus de la dépense publique
• Procédure normale d’exécution de la dépense
(la règle)

• Le contrôleur financier assure le contrôle de la régularité des engagements et des ordonnancements. Il vise, diffère ou rejette les actes qui lui sont soumis par les DAAF.
• Le comptable public procède au paiement après certaines vérifications

• Procédures d’exceptions

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procédure normale (la règle)

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Procédure normale (la règle)

Le processus normal d’exécution de la dépense publique commence avec la demande formulée par l’administrateur de crédit et s’achève avec le paiement de la dépense par le comptable public.

Engagement
Controleur financier

Liquidation
Controleur financier

Ordonnancement
Paiement
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Controle à posteriori (Chambre des comptes, IGF, IGE)

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Procédures d’exceptions

Procédures d’exceptions

Procédure simplifiée des dépenses publiques

Avances de trésorerie
• Avances effectuées sur les travaux (entorse à la liquidation) • Exécution simultanée des différentes phases (exemple: engagement et ordonnancement en simultané). Cas des versements des traitements, primes et indemnités du personnel, les