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1 020 DV 2008 f 1

6963 mots 28 pages
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Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé, des droits de timbre

Impôt fédéral direct
Impôt anticipé
Berne, le 27 mars 2008

Circulaire no 20

Imposition des trusts
La conférence suisse des impôts (CSI) a publié en date du 22 août 2007 la circulaire 30 sur l’imposition des trusts. Cette circulaire a été élaborée en collaboration avec l’Administration fédérale des contributions. Les dispositions prises sont également applicables à l’impôt fédéral direct et à l’impôt anticipé.

Annexe
Circulaire 30 de la CSI du 22 août 2007

Eigerstrasse 65
3003 Berne www.estv.admin.ch 1-020-DV-2008-f

CONFÉRENCE SUISSE DES IMPÔTS

CI 30

Imposition des trusts
Circulaire 30 - du 22 août 2007
Table des matières
1.
2.

Introduction ............................................................................................................................2
Trust.......................................................................................................................................2
2.1. Caractères essentiels du trust ........................................................................................2
2.2. Délimitation par rapport à la fondation............................................................................3
2.3. Délimitation par rapport à la fiducie ................................................................................3
2.4. Établissement, fondation et fiducie du Liechtenstein......................................................3
2.5. Convention de la Haye relative à loi applicable au trust et à sa reconnaissance ...........3
3. Notions...................................................................................................................................4
3.1. Settlor .............................................................................................................................4
3.2.

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