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1 Cours Diapos Liasse Fiscale 1

7866 mots 32 pages
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VIP- GROUPE-

COMMENT ETABLIR LA LIASSE FISCALE
« Aspects Juridiques et Pratiques »
Dates d’Animation : les 06 & 07 Avril 2015

Population Cible : cadres Interentreprises
Animateur: Mr Amer AMMICHE
Tel : 021 67 86 24 Fax : O21 69 76 39 / 021 67 57 37
GSM: 0661 51 01 84 / 0661 55 97 76 /0556 642 206
E-mail: vipgroupe12@yahoo.fr / hsedoud1@gmail.com
Outlook : hakima.sedoud@ecolevipgroupe.com / amina.djaraoui@ecolevipgroupe.com

www.formationsvipgroupe.com
06/04/2015

SOMMAIRE
PARTIE-I-INTRODUCTION AU SYSTÈME COMPTABLE ET FISCAL
ALGÉRIEN :
1- 1- Définition de la notion d'entreprise
1- 2- Définition de la comptabilité dans l’Organisation de l’Entreprise
1- 3- Place de la comptabilité générale
1- 4- Procédure de traitement comptable
1- 5- Rappel des textes réglementaires régissant la comptabilité Algérienne
1- 6- Présentation du Système Fiscal Algérien

PARTIE -II- LE CADRE JURIDIQUE DE L’IMPOSITION DU RESULTAT ( IBS):
( Base de l’établissement de la liasse fiscale)

2- 1- Introduction à l’Impôt sur les bénéfices des sociétés
2-2 - Champ D’application et Territorialité De L’impôt
2- 3- Personnes Et Revenus Exonérés
2-4- La Base Imposable
2-5- Charges Déductibles Fiscalement
2- 6- Les Impôts Différés.
06/04/2015

SOMMAIRE(Suite) :
PARTIE - III- DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL ET
ETABLISSEMENT DE LA LIASSE FISCALE:

3-1- introduction:
3-2-détermination du résultat comptable
3- 3- droit fiscal applicable en matière de détermination du bénéfice fiscal 3-4- Les charges non déductibles fiscalement
3-5- comparaison droit comptable- droit fiscal:
3-6-analyse des composantes des bilans comptable et fiscal
3-6- analyse des composantes des Comptes de résultat comptable et fiscal: 06/04/2015

Partie-I- Introduction au Système Comptable et Fiscal Algérien
1- DÉFINITION DE LA NOTION D'ENTREPRISE:

L’entreprise est une unité économique financièrement indépendante produisant pour le marché des biens
(marchandises, produits finis) et/ou des services
(prestations) dont le but est la

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    Mme Chokron cours 1 23/09/2014 Dst semaine du 3 novembre L’impôt sur les sociétés = IS I/ Champ d’application 1 les sociétés soumises a l’IS Sont imposables a l’IS d’office/de pleins droits, les sociétés dites « de capitaux », CAD, les SA, SAS, SARL, EURL (lorsque l’associe est une personne morale), SCA (sociétés en commande par actions) et les sociétés civiles (lorsqu’elles réalisent une activité industrielle commerciale ou artisanale). Soumises a l’IS for ever, toutes soumises a l’IS et de la même façon. Certaines sociétés soumises a l’IR de pleins droit (sociétés de personnes) peuvent opter pour leur assujettissement a l’IS, il s’agit principalement de, la SNC (sociétés non collectif, EURL (lorsque l’associe est une personne physique), les sociétés en commandites simples (SCS) et l’EIRL (entreprise individuelle a resp limitées)….

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    Fiscalité : Le BIC et l’IS 1. L'imposition du résultat des entreprises A) Principes ← Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. ← Le résultat fiscal est l’assiette au calcul de l’impôt. ← Le résultat fiscal peut être imposé : - soit au titre de l’IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC : bénéfices provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale)….

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    Le contexte économique dans lequel les entreprises d’aujourd’hui évoluent est de plus en plus difficile tenant compte de la concurrence et de la mondialisation. Les entreprises sont obligées souvent à s’adapter sur plusieurs plans : d’organisation, de productivité, d’amélioration, de trouver les meilleures personnes qui correspondent a leurs besoins, de diriger les projets dans lesquelles sont ou vont être engagées. Dans la gestion des équipes de travail et implicite dans la gestion des projets, c’est nécessaire, d’intervenir avec plusieurs outils et méthodes pour résoudre des problèmes avec lesquelles le gestionnaire se confronte. C’est fort recommandé d’avoir des habilités politiques pour mieux pouvoir influencer et arriver au résultat désiré par l’organisation, il est nécessaire de préciser que les habilites politique comportent quatre dimensions ; la finesse sociale, l’influence interpersonnelle, l’habilité a resauter et la sincérité apparente (Ferris et al. 2005). Comment les auteurs (Ana Gavrancic, Francis Curcy et Jacques Proux, 2009)….

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