Cours 1 Introduction au droit

256 mots 2 pages

Cours 1 Introduction au droit

Qu’est ce que le droit ?

Georges Vedel (juriste) décédé en 2002 et qui a été doyen a Paris, ayant eu une profession d’enseignant du droit mais aussi il a été un praticien du droit car il a été conseil juridique de la délégation Française avant même la naissance du marché commun dans les négociations pour me marché commun et euratom (par rapport à l’énergie nucléaire) en 1956-57. Il a été aussi membre du conseil Constitutionnel de 1980-89. Il énonce : « je crois qu’il est possible d’être juriste sans avoir une bonne définition du droit. Si je sais mal ce qu’est le droit dans une société je crois savoir ce que serait une société sans droit. »

Son rôle est de donner ses avis et d’élaborer des décisions sur le marché commun qui est aujourd’hui la CE (communauté économique euro) qui est l’Union européenne. Il a été question de mettre un marché commun entre les Etats

Le droit français est aussi apprendre le droit de l’UE qui contient 28 états membres aujourd’hui (site de l’UE).

LA JURISPRUDENCE : dictionnaire de droit (++), un ensemble de décisions de justice.

JUSTICE : Il y a 2sens, une au sens de ce qui est « juste » et il y a le système judiciaire.

Un arrêt : (++)

Il est difficile de donner une seule et même définition du droit. Le passage de Vedel, définis d’une certaine manière le droit. Toutes les sociétés on leurs droits, dès lors qu’il y a plus e 2 individus il faut qu’il y ai des normes.

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« Commentaire du texte de raymond carré de malberg - contribution à la théorie générale de l’etat. »
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Le droit de séjour et d'entrée et citoyenneté européenne
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Sujet: Le droit européen est-il un droit étranger aux Etats? « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait », Robert Schuman. L’Union Européenne se créée en 1992 avec le traité de Maastricht et fut élaborée sur un modèle d’intégration communautaire donc en s’intégrant sur des domaines différents (notamment par la réalisation d’une monnaie commune) afin de créer une solidarité de fait entre ses membres (comme il l’est dit par Schuman). Le droit de l’Union Européenne (droit européen) peut être défini comme un droit s’appliquant aux Etats membres de l’Union Européenne et ayant pour but d’harmoniser les législations nationales en leur appliquant à tous un droit uniforme (complétant voir s’imposant aux droits nationaux).Aujourd’hui, ce droit européen est de plus en plus présent: en effet, les compétences de l’Union Européenne se sont grandement élargis (elles recouvrent aujourd’hui le domaine agricole, des échanges extérieurs, …) et aujourd’hui, la législation européenne est beaucoup plus importantes et se fait via les différents traités, règlements et directives et s’applique aux Etats membres.….

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