Introduction au Droit

Le Droit Objectif
Définitions :
Le droit (sens large) : ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux et qui servent à établir les règles juridiques.
Le droit (objectif) : ensemble des règles qui régissent une société.
Le droit (subjectif) : ensemble des prérogatives dont disposent les individus et dont ils peuvent faire usage.

Chapitre 1. La notion de règle Juridique Objective
I. Les caractères de la règle de droit
-Général et abstrait (s’adresse à tous sans distinction)
-Contraignant (non-respect sanction)
-Permanent (dur dans le temps, s'applique sans interruption)
Application d’une loi :
-Au lendemain de sa publication
-Ou application immédiate après un décret de promulgation établis par président de la république.
Entrée en vigueur d’une loi :
-Elle est fixée par la loi elle-même
-Ou fixée par un décret d’application
Fin d’une loi :
-Lors de son abrogation exprès (qui est dite)
Le Droit Objectif comporte deux types de règles :
 Règles supplétives : Le législateur suppléé au silence de contractassions.  Règles impératives : Qui s’imposent en toute circonstances.

II. Le droit et les autres règles sociales
- Le droit et la morale :
Ils sont complémentaires, ils prônent un même idéal : la justice. Mais ils sont à
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la fois différents. Le droit est inscrit, il sanctionne, impose…etc. alors que la morale reste abstraite et propre a chacun.
- Le droit et la Religion :
Ils sont entièrement séparés l’État est laïque depuis 1905. La sanction appartient à l’autorité Étatique.
- Le droit et les autres sciences sociales :
Aspects communs ils cherchent à interpréter la vie sociale, c’est la fonction
« Nomothétique ». Particularité, le droit a aussi une fonction « normative » c.à.d. qu’il créé des lois.

Chapitre 2. La classification des Règles de Droit
Le droit est ordonné selon deux systèmes distincts.
Système juridique : Ensemble de règles, personnes, établissements et principes.
Soit tout ce