1°Civ - 30 octobre 2008

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Commentaire de l'arrêt, Cassation, 1° Civil, 30 octobre 2008.

Il est souvent avancé que le juge n’est que « le ministre de la volonté des particuliers ». Cette position doctrinale reflète correctement le point de vue du Professeur Philippe Malaurie selon lequel «  le cœur du contrat est l’accord des volontés, qui en détermine la teneur ». Par ces citations, on trouve l'idée que les partiesdoivent être saisies d'un motif impulsif et déterminant qui va les pousser a contracter entre elles, ces motifs représente subjectivement la cause. Cette cause est si déterminante pour la validité des contrats que son absence ou son illécéité au moment de sa formation, entraine la nullité du contrat.
Le débat sur la disparition de la cause postérieurement a la conclusion du contrat est cependantrécurrent, la jurisprudence est souvent amenée à trancher ces questions. C’est précisément cette difficulté relative à la disparition de la cause pouvant entrainer la caducité de l'acte, qu’avait à résoudre la première chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 30 octobre 2008. En l'espèce, il s'agissait d'une dette que le débiteur avait reconnu au créancier par une reconnaissance dedette. Le débiteur c'était par ailleurs engagé à payer mensuellement une certaine somme afin de recouvrir la dette, mais ces sommes étaient également consenties au titre du paiement de la pension alimentaire due a l'ex-épouse afin « d'assurer l'éducation et l'entretien » de l'enfant issu du mariage qui était à la charge de la mère au moment de l'engagement par le père a rembourser. Par la suite, lepère débiteur a obtenu le droit de garde l'enfant et décide donc de ne plus verser mensuellement la somme pour laquelle il s'était engagé. L'ex-épouse assigne alors le débiteur en paiement du reste de la somme due. En première instance, la demande est rejeté, cependant les moyens et les motifs ne sont pas précisés.
L’affaire est alors portée devant la Cour d’appel de Rennes qui par un arrêt du 11mai 2007, rend un arrêt confirmatif, rejetant a nouveau la demande de Mme X. La Cour Rennaise reconnaît la disparition de la cause de l'engagement, a savoir l'entretien et l'éducation de l'enfant qui avait dicté la conclusion de la convention. L'enfant étant a la charge du père, la cause avait disparu et donc l'extinction de la cause en entrainé la caducité de l'obligation de remboursement.
Lapartie déboutée forme un pourvoi en cassation et la première chambre civile de la Cour de Cassation dans l’arrêt commenté confirme l'arrêt de la Cour d’appel auquel il est fait grief. Le problème ici posé aux Juges était de savoir si la cause doit etre appréciée comme devant etre un élément permanent d'un contrat à exécution successive afin de prévenir sa caducité ? La Cour de cassation dans sonarrêt du 30 octobre 2008, répond par l'affirmatif, il apparaît que la cause doit etre persistante tout au long de l'exécution du contrat. La première chambre civile confirme l'arrêt de la cour d'appel en précisant « (…) la cour d'appel a constaté la disparition de cet engagement, partant sa caducité ». La position de la cour de cassation vient consacrer que la reconnaissance de dette a vocationsuccessive dont la cause a disparu est frappé de caducité (et non du nullité) (II) , cette décision montre pour un tempérament de la jurisprudence quant a la conception selon laquelle l'appréciation de la cause s'effectue au jour de la conclusion du l'acte unilatéral a titre gratuit (I).

I- Les modalités de contrôle de l'existence de la cause par les juges pour garantir la validité de l'engagement dudébiteur.

Le principe est que la seule conception de la cause qu'il devrait etre considérée est conception classique, mais quelque soit l'angle sous lequel la présence de la cause est considérée par la jurisprudence, il faut qu'elle soit présente chez les deux parties lors de la conclusion de l'engagement (A), d'ailleurs la jurisprudence a part plusieurs arrêts affirmée que cette cause...
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