Droit
Chapitre 2 Thème 1 les différents régimes juridiques du travailleur 1. Salarié  entreprise  contrat de travail
2. Fonctionnaire  Etat  administration publique
3. Travailleur indépendant  propre compte
4. Salarié  engagement  employeur  rémunération

I. Le statut de salarié
Paragraphe 1 : La relation salariale
A. Définition :
B. Les caractéristiques de la relation salariale

Subordination

Juridique économique (salaire) Instruction Direction Contrôle

Conséquences  droit du travail (droit applicable)
Convention collective (droit applicable)
Conseil de Prud’hommes (juridiction)
Comité d’entreprise (voix internes)
Délégués du personnel (voix interne)
Sécurité sociale  protection Sociale
Impôt sur le revenu fiscal

Paragraphe 2 : L’accès au salariat
A. Les conditions d’accès
B. La formation du contrat

Condition de fond
Consentement non vicié (DOL=Mensonge, violence, erreur)
Capacité de contracter salarié  16 ans employeur représentant légal
Obligation de rémunérer (SMIC)
Obligation de fournir le travail
= travail licite, conforme ordres public et bonnes Mœurs.
Condition de forme
Consensualisme = accord
Ecrit = pas obligatoire

Paragraphe 3 : l’exécution du contrat
A. La bonne foi dans le contrat de travail

La bonne foi = exécuter le contrat. Salarié  fidélité = Non concurrence Discrétion Employeur
Formation
Adaptation du salarié a l’évolution de son travail

B. Les obligations contractuelles

Obligations Contractuelles
Salarié = exécution du travail
Employeur = Fournir le travail

II. Le statut du fonctionnaire
Paragraphe 1 : L’accès à la fonction publique
A. Le statut

Caractéristiques  Nomination
Permanence de l’emploi
Titularisation  Grade

Fonction Publique
Etat  Ministère
Territorial  Commune, département, région
Hospitalière

B. L’accès au statut
Concours
A  Diplôme universitaire
B  Bac
C  Pas de diplôme

Condition
Etre français