Les autorisations d’Urbanisme
Ø Natures des travaux et procédure à suivre
Ø Regroupement des autorisations q Les trois permis q La déclaration préalable
Ø Les constructions nouvelles
Ø Les constructions existantes
Ø Travaux, installations et aménagement
Ø Les principes
Ø Résumé
Ø Exemple pour les maisons individuelles

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Nature des travaux et procédure à suivre

N a t u r e d e s t r a v a u x 2

RÉGLEMENTATION
• Code de l'urbanisme.
• Ordonnance no 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, JO du 9 décembre 2005.
• Décret no 2007-18 du 5 janvier 2007, pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, JO du 6 janvier
2007.
Sous l'ancien régime, le Code de l'urbanisme était présenté suivant les différents types d'autorisations d'urbanisme. Une telle approche ne facilitait pas la compréhension des textes.
Désormais, le Code de l'urbanisme prend pour clé d'entrée la nature des travaux à réaliser afin de déterminer l'autorisation qui doit être demandée.
La structure des textes est la suivante :
• dispositions applicables aux constructions nouvelles (art. R. 421-1 à R. 421-12 du Code de l'urbanisme) ;
• dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions (art. R. 421-13 à R. 421-17) ;
• dispositions applicables aux travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol (art.
R. 421-18 à R. 421-25) ;
• dispositions applicables aux démolitions (art. R. 421-26 à R. 421-29).

Regroupement des autorisations
1• Regroupement de onze régimes d'autorisations en trois permis
Avant la réforme, le Code de l'urbanisme comprenait onze régimes différents d'autorisations :
1. le permis de construire,
2. le permis de démolir,
3. l'autorisation pour les installations et travaux divers,
4. l'autorisation d'aménager un