Thème 2 : Les structures et les organisations
Sous-thème 2.2 : La pérennité de l’entreprise
Chapitre 10 - La prévention et la détection des difficultés des entreprises
L’entreprise peut connaître des difficultés, d’ordre financier, économique ou juridique, qui peuvent mettre en péril sa survie, et avoir des conséquences sur ses partenaires. L’entreprise en difficulté n’a pas toujours été appréhendée de la même façon par le droit. L’accent est mis aujourd’hui sur la détection des difficultés.
I. Les finalités du droit des entreprises en difficulté
L’entreprise est en relation avec de nombreux partenaires privés et publics : banques, clients, fournisseurs, État…
Le droit des entreprises en difficultés est un droit marqué par la nécessité d’arbitrages entre des intérêts contradictoires : intérêt de l’entreprise, des salariés, des créanciers…
La question à laquelle le droit des entreprises en difficulté doit répondre est alors comment résoudre les difficultés de l’entreprise pour permettre la poursuite de l’activité et ainsi sauvegarder les emplois et conserver les intérêts des créanciers ?
Les objectifs du droit des entreprises en difficultés sont le maintien des emplois et la sauvegarde de l’entreprise, tout en ménageant les intérêts des entreprises partenaires de l’entreprise en difficulté, ses créanciers.
II. La détection des difficultés
A) L’évolution législative vers un renforcement de la prévention
Le cadre législatif concernant les difficultés des entreprises est en constante évolution depuis 1967. Le droit antérieur se caractérisait principalement par la recherche du sauvetage de l’entreprise en difficultés, au détriment souvent des créanciers qui devaient sacrifier le paiement de leurs créances. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 permet de prendre la mesure des difficultés des entreprises plus tôt, dès qu’elles sont prévisibles, et avant même leur traduction dans la trésorerie. Par ailleurs, les procédures d’anticipation et de traitement