Chap 4 : La cause

Notion très controversée en doctrine. Mais même si la notion est critiquée, et non connue par le droit français, elle est utile. La Cour de cassation a essayé de donner une vigueur a la notion de cause.

SECTION 1: Le débat traditionnel autour de la notion de cause

I. Les causalités: théorie classique

• Dans la théorie classique, l'auteur Domat est considéré comme causaliste. Il va influencer fortement les rédacteurs du Code civil. Sa conception de la cause est traduite par la notion de cause objective.
Cause objective: la raison proche ou appelée le but immédiat. Pour Domat, la cause est le but en vue duquel les parties ont prévu de contracter. Mais comme il s'agit d'un but immédiat, cette cause sera toujours la même pour un même type de contrat.

Exemple: dans la vente, le but de l'obligation du vendeur est percevoir le prix. Dans la théorie classique, la notion d'existence de la cause s'apprécie en fonction du type de contrat: synallagmatique, unilatéral, et a titre gratuit.

• D'après Domat, dans les contrats synallagmatiques, les obligations réciproques des parties, se servent mutuellement de cause. Dans la vente, la cause de l'obligation du vendeur est le paiement du prix. Paiement du prix: objet du vendeur. Pour l'acquéreur, l'objet est celui de l'acquisition. Les obligations réciproques se servent mutuellement de cause.

Contrats unilatéraux: comme le prêt. Contrat unilatéral réel. Domat estime que dans ce contrat, la cause de l'emprunteur, est la remise de la chose.

Contrats a titre gratuit: pour Domat, la cause est la volonté de faire un sacrifice sans contrepartie, ce qu'on appelle l'intention libérale: animus donandi.

• Dans cette analyse classique de Domat, aucune recherche de la psychologie des contractants. C'est pour cela que l'on parle d'une cause abstraite = cause objective.
Cette vision de la cause va être contestée, notamment par Planiol.

II. Les anti causalistes

Plagnol va être considéré comme anti causaliste: va