11 Et 89

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  • Publié le : 9 novembre 2010
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Qu'est-ce-que le Droit ?

On peut aborder le terme « Droit » sous 2 aspects. Tout d'abord comme un ensemble de règles qui régissent l'organisation sociale dans une société donnée, et qui s'impose aux membres de cette société. Ces règles sont juridiques et ce Droit, on l'appelle le Droit objectif. Sous un autre aspect, le Droit c'est le pouvoir, une prérogative reconnue par la règle objective àun être déterminé. On parle par exemple du Droit de propriété ou du Droit de créance. On emploie alors souvent le terme au pluriel : les Droits, et on précise qu'il y a les Droits subjectifs par opposition aux Droits objectifs. Les Droits objectifs et subjectifs ne sont en réalité que les aspects d'une même chose, qui n'est autre que la matière de la science juridique.

LE DROIT OBJECTIF.Chapitre I : La règle de Droit.

A) L'approche du Droit en général.

Avant de définir les caractéristiques de la règle de Droit, il faut constater que la règle de Droit en tant que règle d'organisation sociale, présente certains points communs avec d'autres règles. On peut ainsi parler d'interpénétration de la règle de Droit avec d'autres règles sociales :

Droit et religion : A l'origine del'organisation sociale, le Droit et la religion se confondaient. L'ensemble des règles de vie était considéré comme obligatoire, en tant que manifestation de la volonté des dieux. Dans certaines sociétés comme la Rome ancienne, cette imbrication du Droit et de la religion existait. Aujourd'hui encore, on retrouve cette interpénétration dans certains Droits comme le Droit islamique qui repose sur leCoran. Actuellement en France, le principe de séparation du Droit et de la religion, i-e le principe de la laïcité du Droit, ce qui ne veux pas dire pour autant une absence d'influence de la religion sur le Droit.
Droit et morale : Il existe une certaine interpénétration entre le Droit et la morale. En effet, certaines règles sont à la fois morales et juridiques, ex: interdiction de voler, detuer... Il s'agit non seulement de préceptes moraux mais aussi des règles juridiques, puisque le vol et l'homicide sont juridiquement et pénalement sanctionnés. Il ne faut cependant pas donner une grande importance à cette interpénétration car beaucoup de règles de Droit sont indifférentes à la morale.
Droit et règle de pure convenance : Il existe dans la vie sociale, un certains nombre de règlesqui sont des règles de savoir-vivre, de bienséance. Un bon nombre de ces règles sont extérieures au Droit, ex: céder sa place dans le bus. Mais dans certains cas, la règle de convenance est assortie d'une véritable sanction, et devient donc une règle de Droit. Ex: certaines places doivent être cédées aux invalides, aux femmes enceintes...

B) Caractère de la règle de Droit.

La règle de Droitest générale et impersonnelle (abstraite). C'est la raison pour laquelle on parle de Droit objectif pour marquer que la règle juridique, en principe, ne s'embarrasse pas de considérations subjectives, i-e de considérations personnelles à ses sujets. En raison de son caractère général et impersonnel, la règle juridique sera la même pour tous, et donc égalitaire. La règle de Droit vaut pour tous ceuxqui se trouvent ou qui se trouveront dans la situation qu'elle définie. Le caractère général et impersonnel de la règle de Droit ne s'oppose pas à ce qu'il existe des règles qui visent telle ou telle catégorie de personne. Ex: les commerçants, les consommateurs... En effet, ces règles correspondent bien à des règles de Droit. Elles sont générales et impersonnelles puisque toute personne, si elledevient commerçante, sera soumise à ces règles. En revanche, constitue une exception au caractère général et impersonnel de la règle de Droit, une loi qui voterait des funérailles nationales.
La règle de Droit a une finalité sociale. Tout système de règle a une finalité, ex: les règles de morale tendent à conduire l'homme vers sa perfection ; les règles de bienséance ont pour but de rendre la...
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