12 Mai 2009

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Droit économique communautaire 27/11 Intro: international:droit matériel de l'OMC. Construction européenne s'intègre dans cet ensemble pq ne peut être contraire. Article 24 GATT:tolère exception // unions douanières (dérogation CNPF) Pour qu'il y ait dérogation,il faut qu'il y ait un certain regroupement,et une cohérence cad qu'il y ait au moins une union douanière et une zone de libre échange:libre circulation,... union douanière: tarif douanier vis à vis de l'extérieur (tous les membres appliquent ce même tarif) il faut une zone économique :il faut qu'il y ait suppression des droits de douane à l'intérieur de la zone,facilité circulation des produits:il doit y avoir des règles de libre circulation notamment des marchandises:ensemble économique crée,permet de déroger aux règles du GATT.=> Union économique européenne Il y a eu reconnaissance de la libre circulation des personnes physiques et morales. Pb de migration: pb politique Il y a toujours une certaine uniformité entre les ressortissants des différents Etats membres de l'UE:des siècles de libre circulation hérités de l'Histoire (Saint empire germanique,...) Restriction a commencé après la crise de 1929:en France 1935:cartedes commerçants étrangers. Puis après régime fasciste,nazi. Supprimé en 1957 avec le traité de Rome:droits suffisamment proches pour que l'on puisse accepter une libre circulation des biens. En 10 ans:on permet cela.Plus qu'une union douanière,c'est une union économique qui a été mise en place. Accords de Maastricht: l'UE est une union économique et monétaire :UEM => important,difficile àappréhender Pourquoi une monnaie unique? On pourrait vivre avec des monnaies différentes (Pendant 40 ans de construction européenne) pb des titres de société:ce qui permet la valeur:c'est le prix de cession,et la facilité de cession.Je n'achète que ce que je peux facilement revendre. L'actif vaut que s'il peut être liquidé. Les entreprises ont besoin d'un marché profond cad ou bcp d'opérateurs(acheteurs,vendeurs,..) Tant que ces marchés sont nationaux,les échanges entre marchés sont difficiles,posent des pb de conversion et donc des frais,des coûts. => c'est pourquoi l'euro et l'UEM sur les marchés nationaux la dette publique est très dominante :emprunt Sarkozy: si en franc on ne pourrait le placer que sur le marché français au temps du franc un emprunt de 35MM de francs assèche;c'est un titrequ'il faut prendre.les entreprises ne peuvent plus émettre des titres.Vont alors à l'étranger prennent le risque de change ou payer plus cher les intérêts. L'euro permet aux entreprises et aux Etats d'avoir un marché bcp plus vaste:de 16 pays. À condition que les EM soient raisonnables: tout grand emprunt d'un des EM va se ressentir sur le marché européen,bcp moins que sur le marché national;mais siplusieurs En finançant leur emprunt sur le marché communautaire vont assécher le marché. Pb de la zone économique unique:tout se dilue:le marché permet pus d'opérations;limite: on peut retrouver le pb de la ponction excessive des Etats non vertueux qui financent leurs déficits sur le marché unique. On a crée une monnaie:lien entre la politique monétaire et la politique économique:financement dela dette publique se répercute automatiquement sur les marchés:les Etats non vertueux doivent emprunter pq déconnection monnaie et l'économie en droit.

Dans Maastricht:BCE hyp de défaillance du marché:(Adam Smith) il faut relancer le marché :mission de l'autorité publique BCE a acheté des MM de titres et a injecté du liquide (contre valeur des titres) dans le marché.Prêteur en dernier ressortpour relancer le marché:clauses de garantie:garantie de valeur. Achète avec des taux qu'elle fixe de façon souveraine. En achetant à des taux bas,pèsent sur tous les taux d'intérêts. (BCE: taux de 5%/FR: 6%/entreprise:8) elle n'émet de monnaie que sur un marché qu'en contrepartie de titre;les Etats ne peuvent plus émettre de la monnaie,ne peuvent émettre que des emprunts. L'UEM limite:tout...
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