II) Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

A) Le Rwanda

1) Situation géographique

- Le Rwanda est un pays de 26 338 km² pour 7.8 millions d’habitants. - Il se trouve au cœur l’Afrique centrale, entouré de l’Ouganda, la Tanzanie, le Burundi et la République Démocratique du Congo. - Sa capitale est Kagali. - Avant le 1er janvier 2006 Le Rwanda comptait 12 provinces mais depuis cette date, il n’en compte plus que 5 : Province du Nord, Province de l’Est, Province du Sud, Province de l’Ouest, Ville de Kigali. 2) Contexte politique - «Quelque 800 000 hommes, femmes et enfants ont été abandonnés à une mort certaine, la plus violente et la plus inhumaine qui soit, infligée par leurs propres voisins. Des églises et des hôpitaux, qui auraient dû être des sanctuaires, ont été transformés en abattoirs. Un pays entier a volé en éclats. Une succession d'événements terribles a fini par engouffrer toute la région dans le conflit.» [Allocution du 26.03.04 du secrétaire général de l’ONU Koffi Annan] - 6 avril 1994 : le président rwandais Hutu, au pouvoir depuis 1973, accompagné du président burundais Cyprien Ntaryamira, sont assassinés dans un attentat contre l’avion qui les ramenait d’un somment régional en Tanzanie. - Après cet attentat, dès le 7 avril, des tueries éclatent dans la capitale, dans le Sud, l’Est et le Nord du pays. Elles sont dirigées par des extrémistes Hutu, des miliciens Interahamwé de l’ex parti unique du président Habyarimana et des soldats des Forces Armées Rwandaise (FAR). - Leur mission : éliminer les Tutsi et l’opposition Hutu modérée. La simultanéité, la violence et l’ampleur des massacres témoignent leur planification de longue date. - A la même période, début avril 1994, la guérilla tutsi du Front patriotique rwandais (FPR), soutenues par le président Yoweri Museveni depuis 1990, réactive les combats contre les Forces armées rwandaises (FAR) du pouvoir hutu en place. Après trois mois de