user icon

140_Credit_bail_immobilier

2276 mots 10 pages
Montre plus
LE CREDIT BAIL IMMOBILIER
Février 2015

16 Février 2015

CREDIT BAIL IMMOBILIER - Sommaire

DEFINITION

2

3

 Crédit-bail
 Différents types de crédits-bails

3
3

ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX

4






Pendant la période couverte par le contrat
A la levée de l’option
En l’absence de levée d’option
Après la levée de l’option

PROVISION POUR IMPÔT
ANNEXE 1 – EXCEPTIONS DE REINTEGRATION
 Exceptions
 Le cas des immeubles de bureaux en Ile-de-France

ANNEXE 2 – EXEMPLE

4
5
6
7

9
10
10
11

12

16 Février 2015
Audit | Expertise comptable | Conseil

CREDIT BAIL IMMOBILIER - Définition

3

DEFINITION
 Crédit-bail
Selon l’article L 313-7 du Code Monétaire et Financier, le crédit-bail est une opération de location de biens mobiliers ou immobiliers, qui donne la faculté au locataire d’en acquérir tout ou partie moyennant une prime convenue à l’avance tenant compte, pour partie au moins, des versements effectués à titre de loyers.

 Différents types de crédits-bails
La règlementation fiscale conduit à distinguer :
- Le crédit-bail mobilier,
- Le crédit-bail immobilier,
- Les cas particuliers tel que le crédit-bail sur fonds de commerce ou sur titres non cotés.
Nous ne présenterons ici que les contrats de crédit-bail immobilier à usage professionnel.

16 Février 2015
Audit | Expertise comptable | Conseil

CREDIT BAIL IMMOBILIER – Aspects Comptables et Fiscaux

4

ASPECTS COMPTABLES ET
FISCAUX
 Pendant la période couverte par le contrat Au niveau fiscal, le financement par crédit-bail est assimilé à un emprunt, dont les redevances sont décomposées afin d’apprécier leur déductibilité :

 Comptabilisation des redevances

612 500

Redevance de Crédit-bail immobilier

X

445 660

TVA déductible

X

401 000

Fournisseurs

 Déductibilité des redevances

Intérêts
X

En cas de versement de préloyers au cours de la construction de l’immeuble, ceux-ci sont déductibles dès qu’ils sont dus.

Déductibles

Part de remboursement du capital affecté :
1

2

3

Aux Frais

en relation

  • rapport APS financiere
    653 mots | 3 pages

    Le résultat net de l’entreprise est bénéficiaire de 341 k€ en N contre un bénéfice de 323 k€ en N-1 soit une progression de 5,6 %. Les loyers du crédit-bail ont augmentés de 53 621 € faisant suite à un nouvel investissement de 620 k€. L’entreprise a également acquis des immobilisations incorporelles et corporelles au cours de l’année N pour 990 k€. Le financement de ces immobilisations a été financés pour 714 k€ par de nouveaux emprunts La CAF était de 399 k€ en 2011, et elle est passée à 439 k€ en 2012, compte tenu du versement d’un dividende de 296 k€, l’autofinancement net est de 143 k€. Le fond de roulement est de 823 369 € en 2012.….

    montre plus
  • Rapoort financier chaussbow
    381 mots | 2 pages

    De : KHASSIME Youssef A : SA CHAUSSBOW Sources : Date : 17/02/11 Objet : Rapport sur le choix de financement Note de synthèse Suite à l’étude sur le choix des modes de financement, nous envisageons d’effectuer un contrat de crédit-bail. Tout d’abord le crédit-bail présent une plus grande facilité de mise en œuvre qu’un emprunt classique. En effet, avec un crédit-bail, l’accord de financement est assez rapide et la prise de garantie souvent allégée.….

    montre plus
  • encgo
    1106 mots | 5 pages

    7- Redevance crédit bail de 5 mois pour un montant TTC de 42.800 relative à Une voiture de service d'une valeur de 310.450 TTC. 2- Rénovation et le remplacement du moteur d'un camion complètement amorti : 65.200 3- Divers dons octroyés aux organismes….

    montre plus
  • Fiches discriptive
    342 mots | 2 pages

    Quelles solutions pour récupérer son crédit de TVA : l'imputation ou le remboursement ? Quels formulaires, à quelles périodes, quels montants minimums ? Les réponses pour bien gérer sa récupération de TVA. Le crédit de TVA La TVA déductible (sur factures d'achats) est déduite du montant de TVA collectée (sur vos factures de ventes ou prestations de services).….

    montre plus
  • Commentaire : ce, 3e et 8e ss-sect., 3 juill. 2009, n° 298433, mme noël
    1464 mots | 6 pages

    Le bailleur, à qui le redressement fiscal a été notifié, exerce un recours devant l’administration fiscale. Ses réclamations ayant été rejetées, il forme devant le tribunal administratif, une requête tendant à la décharge des suppléments d’impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale. Le tribunal administratif suivi de la Cour administrative d’appel rejette sa demande. Le bailleur se pourvoit alors en cassation.….

    montre plus
  • Leasing maroc
    1437 mots | 6 pages

    Introduction Les concours à l'économie des sociétés de financement se sont établis, à fin décembre 2010, à 83,3 milliards de dirhams, en progression de 5,5 milliards ou 7,1% par rapport à fin 2009. Par métier, ces concours se répartissent comme suit : * Crédit-bail 36,8 milliards, en progression de 2,7 milliards ou 8,0% ; * Crédit à la consommation 41,1 milliards, en progression de 1,7 milliard ou 4,4% ; * Factoring 2,5 milliards, en progression de 350 millions ou 16,1% ; * Mobilisation de créances 2,4 milliards, en progression de 710 millions ou 42%; * Fonds de garantie 417 millions, en quasi-stagnation. Le crédit-bail est en pleine expansion au Maghreb. Si, pour l’heure, le Maroc et la Tunisie jouent presque dans la cour des grands, l’ouverture des marchés algérien et libyen offre un énorme potentiel de croissance.….

    montre plus
  • Memoire bts cgo
    5085 mots | 21 pages

    Tâches réalisées durant la période de stage : • Réalisation d’une CA3 • Cas d’un crédit de TVA • Acomptes d’IS • Ecritures d’OD de salaires • TVS • Retraitement comptable et fiscal sur crédit-bail. Page 12 et 13 : • Glossaire • Bibliographie. Le réseau CER France. [pic]….

    montre plus
  • chaussbow
    314 mots | 2 pages

    En effet, contracter un crédit-bail est plus facile et rapide qu'un emprunt puisqu'il demande moins de garantie aux organismes préteurs. De plus, notre étude nous montre un Taux de Rentabilité Interne plus élevé pour le Crédit-bail (5,92) que pour l'emprunt (5,67%). Ainsi qu'une Valeur Actuelle Nette de 37 697,92 euros pour le financement en crédit-bail et contre 24 967,97 euros avec un financement par emprunt. Outre l'économie d’Impôt sur les Sociétés qu’entraîne le Crédit-bail aux amortissements non constatés. Cette étude confirme donc la meilleure rentabilité d'un mode de financement par crédit-bail, puisque le TIR et la VAN sont plus élevés que par l'emprunt.….

    montre plus
  • management
    978 mots | 4 pages

    Crédit-bail Plutôt que d’acheter du matériel de bureau, de l’équipement technologique ou du matériel de fabrication, votre entreprise peut accepter de payer une somme mensuelle fixe pour l’utilisation d’un bien grâce au crédit-bail. C’est un type de financement similaire au crédit-bail automobile. Affacturage D’importantes commandes de clients peuvent faire pression sur le flux….

    montre plus
  • Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 et 30 janvier 1996
    1130 mots | 5 pages

    André Bernis : résolution judiciaire des contrats entrainant résiliation crédit-bail => Crédit de l’Est demande application de la clause du contrat prévoyant le dédommagement des pertes causées par le versement d’une somme hors-taxes égale au tiers du prix d’achat du matériel. Problème juridique : Les dispositions de l’article L132-1 du code de la consommation s’appliquent-elles aussi lorsque le consommateur est un professionnel et que le contrat concerne des fournitures de biens ou de services ayant un rapport direct avec l’activité professionnelle de ce dernier ?….

    montre plus
  • Ressources financières et competitivite
    2276 mots | 10 pages

    Université Sidi Mohamed Ben Abdellah **** Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales -Dhar El Mehraz- Fès [pic] Département des sciences économiques et gestion *** Elaboré par : Zoularh Alae Baghdad Achraf Titna Alaoui Sara Chentoufi Meryem Encadre par le Professeur : A.HAMIOUI Année universitaire : 2012-2013 Plan….

    montre plus
  • politologue
    3412 mots | 14 pages

    Deux types principaux de crédit bail peuvent être distingués : • Le crédit-bail immobilier concerne la location par un établissement financier de biens immobiliers à usage professionnel à une entreprise, qui peut devenir à terme propriétaire de tout ou partie de ces biens loués, et au plus tard à l’expiration du bail. Liée à la durée d’amortissement de l’actif loué, la durée du contrat de crédit-bail immobilier s’étale généralement entre 10 et 20 ans. • Le crédit-bail mobilier concerne la location de biens d’équipement, de matériels et d’outillage. L’entreprise concernée choisit généralement son matériel auprès d’un fournisseur. Elle s’adresse ensuite à une société de créditbail qui achète au fournisseur le bien en lieu et place de l’entreprise et le loue à cette dernière sur une période déterminée.….

    montre plus
  • Immobilier
    7682 mots | 31 pages

    Le mouvement de recul des prix amorcé au cours du 1er semestre 2008, confirmé au 2nd semestre 2008 (-2.9% et -6.5% de baisses au 3ème et au 4ème trimestre 2008), semble marquer une pause. Un chiffre peut en cacher un autre : les légères hausses de prix enregistrées au cours du 2ème trimestre ne doivent pas venir masquer la tendance à la….

    montre plus
  • 1
    2082 mots | 9 pages

    Les options L’achat de la machine ou faire un crédit bail sur 10 ans  L’examen des conséquences  Option 1 coût d’acquisition 100 000$  Option 2 coût du crédit bail : 1000$ par mois pendant 10 ans à un taux d’intérêt de 10% par année  Le choix Page  4….

    montre plus
  • Recherche et developpement
    7090 mots | 29 pages

    Ainsi, sont exclues du bénéfice du crédit impôt recherche, les entreprises exonérées d’IR ou d’IS par un autre dispositif. INDICATIONS GÉNÉRALES Il est indispensable de préciser : • le numéro d’immatriculation SIREN (9 chiffres) de l’entreprise ; • le code NAF de l’entreprise ; • si l’entreprise a engagé pour la première fois des dépenses de recherche en 2009 [AZ] ; • si l’entreprise n’a jamais bénéficié du crédit d’impôt recherche au cours des 5 années précédentes [LZ] ; • si l’entreprise a été créée en 2009 [BZ]; • le taux du crédit d’impôt applicable [MZ] ; • le nombre de salariés [CZ], le nombre de chercheurs et de techniciens [EZ] ; • le chiffre d’affaires HT de l’entreprise [DZ] ; • si la société de personnes n’a pas opté pour l’IS [IZ] ; • si la société bénéficie du régime fiscal des groupes de sociétés [CX] ; • si la société est implantée dans une zone de recherche et de développement d’un pôle de compétitivité [HZ] ; • si la société bénéficie du régime des jeunes entreprises innovantes (JEI) prévu à l’article 44….

    montre plus