Chapitre 1
La formation du contrat
1 Exercice 1
A. Énoncé
Quelles sont les classifications des contrats suivants :
- du contrat de location ?
- du contrat de travail ?
- du contrat de vente d’immeuble en viager ?
- du contrat d’assurance ?
- contrat de location-vente ?

B. Corrigé
Les contrats sont classés en fonction des critères retenus. Les classifications permettent au juge de qualifier les contrats soumis à son appréciation.
1. Rappel du cours
Reprendre « C. Les principales classifications des contrats » aux pages 14 et 15 de l’ouvrage. 2. Solution
Pour le contrat de location : il s’agit d’un contrat synallagmatique, à titre onéreux, commutatif, à exécution successive, consensuel, de gré à gré, nommé.
Pour le contrat de travail : il s’agit d’un contrat synallagmatique, à titre onéreux, commutatif, à exécution successive, consensuel, nommé. En ce qui concerne la classification « de gré à gré ou d’adhésion », les deux classifications semblent être admises. En effet, juridiquement, il s’agit d’un contrat de gré à gré où chacune des parties est libre de négocier les différentes clauses du contrat. En revanche, dans la pratique, il s’agit plutôt d’un contrat d’adhésion où les différentes clauses sont imposées par l’employeur.
Pour le contrat de vente d’immeuble en viager : il s’agit d’un contrat synallagmatique, à titre onéreux, aléatoire (la valeur de l’immeuble dépend de la durée de la vie humaine), à exécution successive, solennel, de gré à gré, nommé (il s’agit d’un contrat de vente).
Pour le contrat d’assurance : c’est un contrat synallagmatique, à titre onéreux, aléatoire (il dépend de la réalisation du risque), à exécution successive, consensuel, d’adhésion (il s’agit d’un contrat prérédigé), nommé (il existe le Code des assurances).
Pour le contrat de location-vente : c’est un contrat synallagmatique, à titre onéreux, commutatif, à exécution successive, consensuel, de gré à gré, innommé (en effet, il s’agit d’un contrat complexe qui juxtapose différents