Dans le système de balance des pouvoirs mis en place par les constituants de 1791, le roi des Français occupe-t-il la place prééminente ? Le nouvel équilibre institutionnel nécessite à la fois l’indépendance du roi (I) et, surtout, sa collaboration aux institutions (II). I) L’indépendance du roi reconnue par la Constitution de 1791 La constitutionnalisation (A) et l’inviolabilité (B) de la Royauté assurent son indépendance. A) La constitutionnalisation de la Royauté 1) La souveraineté royale est niée.
L’absolutisme monarchique est très bien résumé par ce discours de Louis XV qu’il a fait lire au Parlement de Parislors de la « séance de la flagellation » du 3 mars 1766 :
« C’est en ma seule personne que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison ; que c’est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité ; que la plénitude de cette autorité, qu’elles n’exercent qu’en mon nom, demeure toujours en moi, et que l’usage n’en peut jamais être tourné contre moi ; que c’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage ; que c’est par ma seule autorité que mes cours procèdent, non à la formation, mais à l’enregistrement, à la publication, à l’exécution de la loi, et qu’il leur est permis de me remontrer ce qui est du devoir de bons et utiles conseillers ; que l’ordre public tout entier émane de moi et que les droits et intérêts de la Nation, dont on ose faire un corps séparé du Monarque, sont nécessairement unis avec les miens et ne reposent qu’en mes mains. »
Désormais, le roi n’est plus souverain. Il ne tient plus son pouvoir de Dieu, mais de la Nation. La Nation souveraine lui délègue un pouvoir et l’érige en représentant aux côtés du Corps législatif. Il n’est plus roi de France, mais porte le titre de roi des Français.
La Constitution de 1791 consacre une monarchie constitutionnelle, ou monarchie limitée, c’est-à-dire unrégime