1962

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Le référendum du 28 octobre 1962, acte de naissance d’une Vème République française présidentialisée
Laurent LOMBART

« La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place unrégime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958, opérée par le référendum convoqué le 28 octobre 1962 par le général de Gaulle et consistant à faire élire le président de la République au suffrage universel direct (et non plus au suffrage universel indirect), a déséquilibré la répartition des compétences entre lesdifférents pouvoirs publics au profit du chef de l’Etat.

I. 1958 : LA PREMIERE NAISSANCE DE LA VEME REPUBLIQUE
Le 27 août 1958, devant le Conseil d’Etat, Michel Debré déclarait que « [l]e Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire »2. En effet, conformément à la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Vème République s’apparente à un régime de type parlementaire. Or, sur le planjuridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef d’Etat et le gouvernement : d’une manière générale (et dans le sillage du modèle archétypal queconstitue le régime britannique), le chef de l’Etat « règne » et le gouvernement « gouverne ». C’était d’ailleurs la physionomie des IIIème et IVème Républiques en France ; cela devait l’être aussi aux débuts de la Vème République. L’article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que « [l]e Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Rien donc de très novateur surce point en droit constitutionnel français en 1958.

PARODI (J.-L.), « Les Français et leur Président », in HAMON (L.), LOBRICHON (G.) (dir.), L’élection du Chef de l’Etat en France de Hugues Capet à nos jours, Entretiens d’Auxerre (1987), Paris, Beauchesne, 1988, p. 209. 2 DEBRE (M.), Discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958, retranscrit in DUVERGER (M.), Constitutions et documentspolitiques, Paris, P.U.F, 14ème éd., 1996, p. 266. 1

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Pourtant, se trouvait une nouveauté, qui couplée à la réforme de 1962, s’avèrera lourde de conséquence : la présence dans le texte constitutionnel de l’article 5 aux termes duquel :
« [l]e Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi quela continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ».

Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle de notre pays, un article spécifique énumérait les compétences générales du chef d’Etat républicain. Brevitatis causa, il faisait du président de la Vème République, un arbitre en charge des grands intérêts dela Nation. Or, comme le soulignait le Professeur Léo Hamon, résidait dans cet article 5 l’une des plus importantes « ambivalences »3 du texte constitutionnel. En effet, pointait l’ambiguïté de ce concept abscons d’« arbitrage » dont on ne savait trop s’il fallait le prendre dans une optique active ou passive4. C’est tout d’abord l’« équation personnelle »5 du premier Président de la VèmeRépublique, Charles de Gaulle, puis la réforme constitutionnelle de 1962, qui lèveront cette ambiguïté dans un sens actif.

II. 1962 : LA SECONDE NAISSANCE DE LA VEME REPUBLIQUE
Le 28 décembre 1958, dans une allocution radiodiffusée et télévisée prononcée depuis l’Hôtel Matignon, le général de Gaulle, qui venait d’être élu à la magistrature suprême, avait averti :
« j’exercerai le pouvoir suprême dans...
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