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Assurance emprunteur : faites-vous rembourser
!
par Silvia Simao pour VotreArgent.fr, publié le 25/07/2012 à 17:49

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récupérer leur dû.

© Thinkstock

générés sur ces contrats. En clair, pour l'association, les assureurs auraient dû reverser aux souscripteurs, à la fin du contrat de prêt, les surprimes d'assurance qui n'avaient pas servi à couvrir la réalisation des

risques.
Or, selon l'UFC, cette distribution s'est effectuée indûment au seul profit des banques, principales distributrices des assurances emprunteurs. Ainsi, pour 100 euros de prime versée par le souscripteur d'une assurance emprunteur sur la période 1996 et
2005, l'assureur versait 40% de bénéfice à la banque dans le cas d'un prêt immobilier et 70% pour un crédit à la consommation. Mais rien aux assurés. Pourquoi ? "Deux arrêtés de 1994 et 1995 déclarés illégaux par le Conseil d'Etat, excluaient les contrats d'assurance emprunteur de cette redistribution pourtant expressément prévue par la loi" commente l'UFC. Soit, au total, un pactole de 11,5 milliards pour les prêts immobiliers contractés entre
1996 et 2005 et de 4,5 milliards pour les crédits à la consommation souscrits entre 1997 et 2007. Des sommes qui sont aujourd'hui le coeur de la bataille que l'UFC entend mener pour aider les assurés à récupérer leur dû.

17h27 Je suis un troll, c'est grave docteur?

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Le Conseil d'Etat vient de donner raison à l'UFC Que choisir qui avait assigné en 2007 CNP Prévoyance et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance. L'enjeu : la redistribution aux souscripteurs d'une
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assurance emprunteur des bénéfices techniques et financiers

Les assurés vont devoir batailler pour

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