1. Notion et définition du droit
1.1. La notion de droit
On définira le droit à partir de la vie quotidienne, puisqu'il en fait partie.
Pendant la journée:
- règles de la circulation
- billet de bus = contrat et assurance
- location d'une chambre . . .
= opérations juridiques
=> le droit fait partie de l'activité humaine qu'on appelle l'action
Acte simple = multitude d'opérations juridiques et nombreuses conséquences.
Exemple du spectrographe. Jaune + bleu = vert.
Accident de la route. Témoin le perçoit comme un seul événement. Le droit le décompose en de multiples éléments et plusieurs conséquences.
=> . . . problèmes différents selon le droit.
1. Droit administratif: permis de conduire = autorisation de rouler => retrait.
2. Droit pénal: plusieurs infractions : se droguer, conduire ivre, tuer une personne...= actes punis parce que = dangers pour la société.
=> CP + LStup (3 oct 51) + LCR (19 déc 58).
3. Droit privé: Règles de la responsabilité civile.
Accident = faute => dommage - intérêts aux victimes (sujet qui montre que les problèmes de droit sont liés à la civilisation, et dépassent le cadre des frontières étatiques).
Art. 41 CO: "Celui qui cause, d'une manière illicite, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer".
Mais avec le développement du machinisme => Art. 41 ne convenait plus aux accidents du travail parce que:
1. Difficile de prouver la faute de l'utilisateur de la machine. Accidents surviennent pour une cause inconnue => on ne peut pas accuser quiconque.
Définition de l'ayant-cause.
2. Aspect social: victime pauvre + auteur fortuné.
3. Machinisme = avantage pour la société.
=> juste qu'elle supporte le prix des accidents inévitables.
Car injuste d'accabler une seule personne.
=> montant disproportionné par rapport à la faute.
=> ressources insuffisantes pour payer les dégâts.
LCR (1932) => définition de la responsabilité objective.
Art. 58 al. 1 LCR: détenteur d'un véhicule est responsable lors d'un accident.
Mais art. 59 al.