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1010 mots 5 pages

DOCUMENTS DE FORMATION CODEX
FAO/OMS
SECTION DEUX

COMPRENDRE
L’ORGANISATION DU
CODEX

Module 2.6
Comment les normes Codex sont-elles élaborées ?

Comment les normes Codex sont-elles élaborées ?

z z z z 2

Origine de la requête
Critères pour l’élaboration d’une norme
Procédures d’élaboration : en cinq étapes, en huit étapes
Révision des normes du Codex
Documents de formation
Codex
FAO/OMS
Codex Training
Package
June
Module 2.6
2004

Eléments à prendre en compte pour proposer une nouvelle norme
Un organe subsidiaire du Codex (comité ou groupe spécial) examinera les points suivants avant de proposer d’élaborer une norme, un code d’usages ou un texte apparenté : z le mandat de l’organe subsidiaire; z les relations entre cette tâche et le Plan stratégique; z tout projet stratégique précis dans ce domaine, en cours de réalisation par la Commission; z la possibilité d’achever le travail dans un délai raisonnable.

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Documents de formation
Codex
FAO/OMS
Codex Training
Package
June
Module 2.6
2004

Documentation du projet : la première étape
Lorsqu’un organe subsidiaire de la Commission envisage d’élaborer une norme ou un texte apparenté, il doit préparer une documentation de projet
La documentation de projet comprend les éléments suivants : z but de la norme proposée z pertinence de la norme vis-à-vis des objectifs stratégiques du
Codex
z portée de la norme proposée z évaluation au regard des critères régissant l’établissement des priorités des travaux

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Documents de formation
Codex
FAO/OMS
Codex Training
Package
June
Module 2.6
2004

Documentation du projet (suite)

z Proposition de délai d’achèvement des travaux z Spécification des besoins en expertise technique z Description de toute question relative aux besoins des pays en développement

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Documents de formation
Codex
FAO/OMS
Codex Training
Package
June
Module 2.6
2004

Critères applicables aux questions générales
Les propositions concernant des questions générales seront appréciées en fonction des

en relation

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2061 mots | 9 pages

SYNDROME Délirant Il faut rechercher le mécanisme du syndrome délirant il y a 5 types de mécanisme. Mécanisme du S. Délirant Hallucinations (perception sans objet) touche les sens : -acousticaux verbales -visuelle -olfactives -gustatives -touché Intuitif Conviction absolue et évidente d’un fait.(ns on corrige, lui va penser qu’a ça et va trouver des arguments pour alimenter cette intuition Imaginatif Reverie eveillée, le registre est fantastique, cosmique Interprétatif Attribuer une explication fausse a une perception exacte (la voiture rouge me surveille)….

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Qualifiacation
965 mots | 4 pages

En effet, une norme reproduit des pratiques reconnues dans une profession, telles que les méthodes de calcul de dimensionnement ou les techniques de traditionalité de mise en œuvre de produit connu. A ce titre, le non respect des normes doit pouvoir être justifié, notamment en cas de litige ou d’accident. Parmi ces normes ou ces textes normatifs on retrouve les normes NFEN 12810 et NF EN 12811 (échafaudage de façade), la norme NF HD 1004 (échafaudages roulants), le DTU P 06-002 (Règles sur les effets de la neige et du vent)… La Norme ISO 9001 La certification ISO 9001 "Système de management de la qualité-exigences" est attribuée par un organisme indépendant et accrédité, par exemple l’AFAQ en France.….

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Fiche 6
431 mots | 2 pages

BTS Management des Unités Commerciales Session 2015 Épreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale Fiche d’activités professionnelles n°6 Enquête de satisfaction CANDIDAT(E) Nom : RATEL Prénom: Gregory UNITE COMMERCIALE Raison sociale : allais ski service Adresse : plagne centre, immeuble le pelvoux, 73210 Compétences déclarées….

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TD 1 droit des relations de travail copie
1320 mots | 6 pages

Cependant cette enchevêtrement de normes conventionnelles sur plusieurs niveaux pose des problèmes d’articulation des normes, c’est à dire du choix de la norme à appliquer dans le cas d’une situation identique. La notion de temps de travail regroupant aussi bien la durée de travail que son organisation est une des notions majeures faisant l’objet de nombreuses négociations. Il est donc légitime de se poser la question de comment articuler plusieurs normes conventionnelles dans une situation identique. I)….

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Aides
1650 mots | 7 pages

( Normes : Conventions, ententes, stipulant la façon dont les individus doivent se comporter vis-à-vis des autres. Les normes assurent la conformité des membres aux règles de conduite ; elles portent sur de multiples aspects. D’après Maisonneuve, la norme peut être ce qui paraît convenable dans telle société ou tel groupe particulier….

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947 mots | 4 pages

2. les stratégies territoriales du FTN a) Les FTN utilisent et renforcent les hiérarchies du monde Nn seulement tiennent compte des hiétarchies et les utilisent, mais de plus les renforcent (un peu comme au niveau de ka France et des terr). IDE = exportation de capitaux dans un but productif. Achat dans un but industriel  s’emparer d’une partie de l’entreprise pour produire (vs but financier).….

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352 mots | 2 pages

THÈSE La superstition est à la religion ce que l'astrologie est à l'astronomie, la fille très folle d'une mère très sage. Ces deux filles ont longtemps subjugué toute la terre. -Voltaire Tout d’abord, nous pouvons affirmer que la superstition a un effet non seulement sur la vie des gens, mais également sur la société.….

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4348 mots | 18 pages

On soulignera que les politiques de l’emploi sont aussi fondées sur la prise en compte du rôle du travail et de l’emploi dans l’intégration sociale. On se demandera en quoi ce lien entre travail et intégration sociale est fragilisé par certaines évolutions de l’emploi. Acquis de première : chômage, productivité, demande globale, politique monétaire, politique budgétaire, rationnement. NOTIONS : Flexibilité du marché du travail, taux de chômage, taux d’emploi, qualification, demande anticipée, salariat, précarité, pauvreté.….

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Analyse de la concurrence
721 mots | 3 pages

le Comité ou par le Membre proposant d’entreprendre de nouveaux travaux ou la révision de la norme, détaillant: • • • • • • • • • l'objectif et le champ d’application de la norme; sa pertinence et son actualité; les principales questions à traiter; une évaluation au regard des Critères régissant l’établissement des priorités des travaux; la pertinence par rapport aux objectifs stratégiques du Codex; des informations sur la relation entre la proposition et les documents existants du Codex; l’identification de tout besoin et la disponibilité d’avis scientifiques d’experts; l’identification de tout besoin de contributions techniques à une norme en provenance d’organisations extérieures, afin que celles-ci puissent être programmées; le calendrier propose pour la réalisation de ces nouveaux travaux, y compris la date de début, la date proposée pour l’adoption à l’étape 5, et la date proposée pour l’adoption par la Commission; le délai d'élaboration ne devrait pas normalement dépasser cinq ans. 2. La décision d'entreprendre un nouveau travail ou de réviser une norme est prise par la Commission sur la base d'un examen critique effectué par le Comité exécutif. 3.….

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norme béton
2471 mots | 10 pages

Définition des nouvelles normes Introduction Définition Afin de répondre aux exigences communautaires et aux attentes du marché national, les ciments de Ciments Calcia bénéficient d’un double marquage depuis le mois d’avril 2001 : CE pour les normes européennes et NF pour la marque de qualité française. Cet engagement impose de respecter les spécifications communes à l’ensemble des pays de la Communauté européenne, tout en préservant les spécificités de la qualité française. Pour vous aider à mieux appréhender tous les aspects de cette démarche ambitieuse, nous avons réalisé un panorama….

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Pdf, doc
898 mots | 4 pages

Deux types de normes doivent être distingués selon qu’elles sont obligatoires compte tenu d’un texte règlementaire qui leur confère une valeur normative ou au contraire facultatives. En effet, un décret du 26 janvier 1984 a permis de rendre obligatoires par arrêté les normes homologuées par décision du conseil d’administration de l’AFNOR ou encore celles reconnues équivalentes en vertu d’accords internationaux, mais dans des conditions limitativement énumérées à l’article 12 dudit décret.….

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Business model canvas
4774 mots | 20 pages

Plan du rapport de l’entreprise. 1) Les normes : contraintes et acceptations Lorsqu’il est question de mettre en place un nouveau matériel perçu comme un Dispositif Médical, il est légitime de se demander s’il existe des normes liées à leur exploitation, quelles sont ces normes, comment les appliquer. Dans un système juridique, les normes sont des règles obligatoires et désignent l’ensemble de caractéristiques décrivant un objet, un produit, un service. Tout ce qui entre dans une norme est considéré comme « normal », alors que ce qui en sort est « anormal ».….

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Sulfito Reducteur Filtration 20ISO 6461 2
1858 mots | 8 pages

L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que toutes les Normes internationales sont de temps en temps soumises à révision et que toute référence faite à une autre Norme internationale dans le présent document implique qu’il s’agit, sauf indication contraire, de la dernière édition. 0 Organisation Imprimé en Suisse….

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Norme pour le lait en poudre
1598 mots | 7 pages

NORME CODEX POUR LES LAITS EN POUDRE ET LA CRÈME EN POUDRE CODEX STAN 207-1999 1. CHAMP D’APPLICATION La présente norme s’applique aux laits et à la crème en poudre destinés à la consommation directe ou à un traitement ultérieur, conformément aux définitions figurant à la Section 2 de la présente norme. 2.….

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La normalisation et la certification
73542 mots | 295 pages

Cette donnée replace le choix des normes et labels dans une perspective de renforcement de la cohérence de la firme. La diversité des institutions de normalisation apparaît comme le support des modalités de coordination distinctes. Ce travail apporte également une vision empirique des pratiques de normalisation et de certification dans la branche formation continue. A partir des données d’une enquête du CEREQ de 1997 portant….

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