2. La notion de danger en protection de la jeunesse. un concept à contenu variable : perspective historique

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  • Publié le : 26 décembre 2010
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2. Les concepts à contenu variable : perspective historique

Dans le précédent chapitre, nous avons expliqué que les notions à contenu variable sont voulues à l’avance par le législateur afin de permettre de s’adapter à des situations singulières. Cela n’a pas toujours été le cas et le caractère involontairement flou de certaines notions a non seulement créé de nombreuses difficultésd’interprétation mais a aussi permis l’évolution du droit de la jeunesse. Par un bref historique, nous allons tenter de mettre en évidence que des notions à contenu variable ont permis aux magistrats d’interpréter les textes dans le sens d’une meilleure protection de la jeunesse et de faire évoluer le droit en ce sens.

Nous allons tout d’abord nous intéresser aux mineurs délinquants, c’est de cettecatégorie de mineurs qu’est née peu à peu la protection de la jeunesse. Grâce à une lecture extensive des textes et par l’utilisation de notions à contenu variable, les magistrats ont fait évoluer le droit. Afin d’illustrer comment le recours aux notions à contenu variable a permis cette évolution du droit de la jeunesse, nous avons retenu trois notions : le discernement, l’intérêt de l’enfant etl’enfant en danger. Pour ce faire, nous allons nous inspirer de l’ouvrage « Droit de la Jeunesse-Aide-Assistance-Protection » de F. Tulkens et T. Moreau.

2.1 Aperçu de l’évolution des dispositifs de protection de la jeunesse

2.1.1 La justice pour les mineurs avant 1912

Jusqu’à l’apparition du Code pénal de 1791, il n’y a pas de droit distinct pour les mineurs, ils relèvent de la justice desadultes. Le modèle dominant est la potestas patria de la loi romaine, le père a tous les droits sur l’enfant et l’autorité publique ne s’immisce pas dans la sphère privée. En cas de délinquance d’un enfant mineur, seul son âge peut être pris en considération par le juge comme justification, excuse ou circonstance atténuante de l’acte commis.

Le Code pénal de 1791 est fondé sur le présuppréflexion,d’intelligence et qu’un traitement différent peut lui être appliqué. En matière de crimes, deux nouvelles notions apparaissent : la majorité pénale et la notion de discernement.
La majorité pénale est fixée à seize ans et le mineur de plus de seize ans relève de la loi des adultes. En deçà de seize ans se pose la question du discernement : si le mineur a agi sans discernement, il sera acquittéet le tribunal a la faculté de le rendre à ses parents s’il présente un risque pour la société, il appartiendra au père de famille de corriger et redresser le coupable. S’il a agi avec discernement, le mineur sera condamné mais bénéficiera d’une atténuation de la peine qui se concrétise par une détention en maison de correction.

Le Code pénal de 1810 reprend les notions de majorité pénale etde discernement et, en plus des crimes, il élargit son champ d’application aux délits. Si le mineur a agi sans discernement, le tribunal a maintenant l’obligation et non plus la faculté de le rendre à ses parents. Cependant, les magistrats ont maintenant la possibilité de confier le jeune qui a agi sans discernement à une maison de correction.

Le Code pénal de 1867 établit une distinctionentre le mineur difficile et le mineur délinquant :
* Le mineur délinquant : le Code confirme la notion de majorité pénale et la notion de discernement pour estimer la responsabilité du mineur délinquant. Au-dessus de seize ans : il est soumis au droit commun (cependant aucune peine de mort ne pourra être prononcée jusqu’à 18 ans, elle est remplacée par une peine de travaux forcés à perpétuité)Au-dessous de seize ans : en matière de crimes et délits, il sera condamné ou acquitté selon qu’il a agi avec ou sans discernement.
* Le mineur difficile : les articles 378 et 382 du Code pénal de 1867 introduisent une ébauche du dispositif de la déchéance de la puissance paternelle. Le mineur alors appelé difficile est une esquisse du futur mineur en danger de la loi de 1965.

La loi...
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