LES SOURCES DU DROIT
Chapitre 1 – Les usages et la coutume
Dans l’Histoire, notre droit français s’est beaucoup fondé sur la coutume. En dehors de France, les règles coutumières sont beaucoup utilisées et prennent une place essentielle.
La coutume : répétition d’un comportement considéré comme obligatoire au sein d’une société donnée.
Les usages sont des pratiques sociales ayant acquis une certaine portée normative.
--> droit spontané. La répétition des faits va être avalisée par le droit.
Remarque :
Gradation entre usage et coutume
En espèce le fait précède le droit. Ça s’appelle le droit spontané
I - Les modes d’expression des usages :
Les pratiques locales
Certains usages sont géographiques et sont liés à un territoire donné. On en trouve dans le Code Civil en droit des biens (ex : article 663), on fait parfois référence aux usages locaux, constants et reconnus. (ex : hauteur de clôture entre les propriétés voisines). + article 671 (distance à laquelle on peut planter des arbres)
Les pratiques familiales
Il y a un usage selon lequel l’épouse peut porter le nom du mari. Il s’agit d’un usage qui s’est répété et devenu obligatoire. Cet usage est devenu une coutume (coutume > usage) qui accorde à l’épouse et à l’époux un droit bilatéral de porter le nom de l’autre conjoint. Or, aucun texte n’en parle. Pourtant, ce droit emporte des conséquences qui, elles, sont prévues par la loi. Au moment du divorce, la femme va pouvoir faire valoir son droit d’usage sur le nom de l’époux dans certaines circonstances.Article 389-3 du CC, on fait référence aux mineurs, on fait référence aux usages pour déterminer quels sont les actes de la vie courantes.
Les pratiques commerciales
Les sources informelles du droit sont adaptées à la vie des affaires.
On a des usages nationaux qui s’expriment de différentes manières. D’abord des usages qui correspondent aux marchés locaux et spécialisés (ex : vente d’animaux), Le code de commerce fait aussi référence à des