Chapitre 2 : La nature des obligations contractuelles.
Les obligations contractuelles peuvent avoir des portées différentes. On va étudier quelles sont les différences qui existent et les différentes obligations qui peuvent être dénombrées. Une fois compris la différence entre les obligations contractuelles, il faut voir comment ces différences sont mises en œuvre et comment va s’opérer la qualification des obligations.
Section 1 : La différence de nature entre les obligations contractuelles.
Globalement, il existe une différence entre des obligations de moyen et des obligations de résultat. La différence est simple à saisir. Les critères de distinction entre l’une et l’autre sont aussi simples à comprendre. La difficulté vient dans la mise en œuvre de la distinction, quant à certaines obligations. § 1 : La différence entre obligations de moyen et de résultat.
(02/12/2013)
La question générale consiste à se demander quand un cocontractant va-t-il voir sa responsabilité engagée en raison d’un manquement à ses obligations ? Pour pouvoir répondre à cette question, il faut préalablement envisager la portée de l’obligation.
> Exemple : un skieur conclut un contrat en prenant un forfait pour accéder aux pistes de la station. Ce skieur a un accident en glissant sur une plaque de verglas sur une piste et il heurte à rocher. Il y a, à partir de là, deux manières de voir les choses :
1) Est-ce que l’exploitant de la station de ski a commis une faute ? Est-ce que le rocher était signalé ou y-avait-il des barrières de protection ? La question est de savoir si l’exploitant a commis une faute en ne protégeant pas le site ou en n’indiquant pas le risque. Dans ce cas, soit on caractérise une faute de la part de l’exploitant et sa responsabilité pourrait être engagée, soit on ne caractérise pas de faute parce que l’ensemble des critères que l’on peut exiger ont été réunis et la responsabilité de l’exploitant n’est pas engagé.
2) On dit qu’à partir du moment où le skieur a subi