2009 02 17 PB 03 LD 17 Fr
I.
OBJECTIFS ET CHAMP D'APPLICATION
Dans le cadre de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire (MB du 1212-03) tous les opérateurs de la chaîne alimentaire (à l'exception de la production primaire) doivent instaurer un système d'autocontrôle. En outre, pour les denrées alimentaires, le système d’autocontrôle est basé sur les principes
HACCP.
Le système d'autocontrôle d'une entreprise de la torréfaction de café doit, pour pouvoir être officiellement reconnu comme "système d'autocontrôle validé", comprendre tous les éléments décrits dans ce fil conducteur.
La validation des systèmes d'autocontrôle des entreprises de torréfaction de café se fait à l'aide de la procédure d'audit PB 00 - P 02, sauf pour les très petites entreprises, pour lesquelles la procédure PB 00 - P 03 est applicable.
Les manquements constatés sont notés dans la check-list spécifique (PB 03 –
CL 17) et sont expliqués dans un rapport (rapport modèle PB 00 - F07).
Le but de ce fil conducteur spécifique pour le secteur de la torréfaction de café est de fournir à l'auditeur un moyen de contrôle et de lui donner une explication sur tous les aspects repris dans la check-list spécifique.
II.
RÉFÉRENCES NORMATIVES
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE
Règlement (CE) n° 852/2004