2011 : Des subventions agricoles des données de récolte

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  • Publié le : 27 décembre 2012
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2011 des subventions agricoles des données de récolte: millionnaires et argent manquant 10 mai 2011. Pour la troisième année consécutive, un groupe international de journalistes, de militants de latransparence et de programmeurs informatiques sont réunis à Bruxelles pendant trois jours pour recueillir et analyser des données sur le nouveau gouvernement qui a obtenu ce à partir de l 'Unionpolitique agricole commune. Jusqu'ici, les données sur seulement € 15,4 milliards de paiements effectués dans l'exercice 2010 ont été publiés par les États membres de l'UE, beaucoup moins que l'estimation €55000000000 qui a été dépensé. Ceci est dû à une réaction récente contre la transparence budgétaire provoquée par la Cour européenne de justice de l'Union, qui en Novembre 2010 a statué que lesrègles de l'UE exigeant la divulgation des données de paiement relatives aux «personnes physiques» est une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée. En réponse, la Commission européenne a ordonnéaux États membres de cesser de publier des données et en avril 2011 a publié une réglementation provisoire leur demandant seulement de publier des données sur les paiements aux «personnes morales»(les entreprises et les partenariats). Sur les 27 Etats membres, tous sauf six ont publié au moins certaines données. Les six qui n'ont pas encore rencontré l'échéance du 30 avril sont Chypre, la Grèce,la France, le Luxembourg, la Slovénie et le Royaume-Uni. Toutefois parmi ceux qui ont publié des données, une grande quantité a été gardé secret, à partir de environ 98 pour cent de toutes lesdépenses de subventions agricoles en Irlande à environ 25 pour cent des dépenses dans les Pays-Bas. Quatre pays, le Danemark, la Hongrie, la Suède et la République tchèque ont déjà fourni des donnéescomplètes, si la République tchèque a depuis retiré certaines des données qu'il avait publiés. Seuls trois pays semblent déterminés à la transparence du budget de la PAC, et ont procédé à la publication...
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