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2011_famille_sem5_seance05_mariage_nullite

7945 mots 32 pages
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Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 12 novembre 2010

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Diplôme : Licence, 5ème semestre
Matière : Droit de la famille
Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet

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I.

LES CAS DE NULLITE

3

A.

EMPECHEMENT PROHIBITIF ET EMPECHEMENT DIRIMANT

3

B.

NULLITE RELATIVE/NULLITE ABSOLUE

3

Civ.1ère, 13 décembre 2005

II.
LES CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTION EN
NULLITE
A.

LES TITULAIRES DE L’ACTION EN NULLITE
1. Les actions en nullité absolue
2. Les actions en nullité relative
Civ.1ère, 4 juillet 1995

B.

LA DISPARITION DE L’ACTION EN NULLITE
Civ.1ère, 28 mars 2006
Date de création du document : année universitaire 2005/06

Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

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III.

LES EFFETS DE LA NULLITE

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A.

LES CONDITIONS DU MARIAGE PUTATIF

9

ère

Civ.1 , 15 janvier 1980
B.

LES EFFETS DU MARIAGE PUTATIF
1. Dans les rapports entre époux
Civ.1ère, 23 octobre 1990
Civ.1ère, 2 octobre 1984
2. A l’égard des enfants

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La théorie des nullités, peu employée en pratique, témoigne de l’aspect contractuel du mariage. Elle connaît en la matière des spécificités tant au niveau des cas de nullité, de ses conditions d’exercice que de ses effets.

I. Les cas de nullité
A. Empêchement prohibitif et empêchement dirimant
Le mariage étant un sacrement, il faut éviter qu’on puisse y porter atteinte trop facilement. Ainsi toutes les conditions pour contracter mariage ne sont pas traitées de la même manière. L’inobservation des unes ne peut conduire qu’à l’interdiction de la célébration du mariage ; mais si celui-ci a été contracté, aucune sanction ne peut plus être prononcée. Ce sont les empêchements simplement prohibitifs. Tel est le cas par exemple du défaut de publication du

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    Décret 81 : authentification d’un tableau : certaine ou incertaine , si incertaine : attribué à Incertaine juris : arrêt 83 : élément postérieur vente pr justifier la nullité dc je peux demander la nullité Erreur : 1110 : substance : objective / personne : subj Aléa qui chasse l’erreur : champs contractuel Si transaction : acceptation : aléa : plus de voie de recours b) Un aléa strictement limité Pr la Cour d’Appel il y a un doute qui est né postèrieurement à la vente et qui a été confirmé par le fait que le vendeur en acceptant la transaction n’a pas remis en cause le doute dc c un aléa qui a été accepté par les partis dc il ne peut pas invoquer la nullité. La Cour d’Appel précise qu’il n’existe aucun aléa sur le fait que le tableau ne soit pas de Johnson et que rien ne laisse supposer qu’il s’agisse d’un autoportrait de Monnet. En faisant cela elle limite la vente et la présence de l’aléa du simple fait que le tableau ne soit pas….

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