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CPS AO 01 2013

11398 mots 46 pages
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ROYAUME DU MAROC
Institut Royal de la Culture Amazighe

DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES
OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
N° 01/2013
DU 13/06/2013 à 09h30 mn
(SEANCE PUBLIQUE)

SELECTION DE DEUX EXPERTS COMPTABLES POUR LA
REALISATION D’AUDITS FINANCIERS ET COMPTABLES POUR
LE COMPTE DE l’INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE
AMAZIGHE

Exercice 2013

Royaume du Maroc

Institut Royal de la Culture Amazighe

Première partie
REGLEMENT DE LA CONSULTATION

DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES
OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
N° 01/2013
DU 13/06/2013 à 09h30 mn
(SEANCE PUBLIQUE)

SELECTION DE DEUX EXPERTS COMPTABLES POUR LA
REALISATION D’AUDITS FINANCIERS ET COMPTABLES POUR
LE COMPTE DE l’INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE
AMAZIGHE

Sélection de deux auditeurs

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Royaume du Maroc

Institut Royal de la Culture Amazighe

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres ouvert sur offres des prix ayant pour objet la sélection de deux experts comptables pour la réalisation d’audits financiers et comptables pour le compte de l’Institut Royal de la Culture Amazighe au titre des exercices clos le 31/12/2012, le 31/12/2013 et le 31/12/2014.
ARTICLE 2 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURENTS
1.

seules peuvent participer a la présente consultation les personnes physiques ou morales qui :
− justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
− sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations, règle les sommes exigibles ou a défaut de règlement, constitue les garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ;
− sont affilées a la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme.

2.

ne sont pas admises a participer a la présente consultation :
− les personnes en liquidation judiciaire ;
− les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente.

ARTICLE 3: JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES

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