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2013 OncoSAn Tech ANNEXE 4 Lettre Engagement

355 mots 2 pages
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LETTRE D’ENGAGEMENT
OncoSan’Tech 2013

NOM DU PARTENAIRE :
TITRE DU PROJET :
Je soussigné, M. …………………………..en qualité de représentant légal1 de ……………….…….. ayant pouvoir de contracter et de l'engager juridiquement, m’engage à participer au projet ……..….. d’un montant global de ……..….. €, déposé dans le cadre de l’Appel à projets Onco San’Tech 2013 (lieu de réalisation des travaux : département…………, commune de……… ).
A ce titre,
Je sollicite une aide de l’Etat et de Toulouse métropole, à hauteur maximum de ……..…..€ représentant ……..…..%2 des dépenses supportées par mon organisme, partenaire du projet, et atteste être en mesure d’autofinancer la part non couverte par l’aide attribuée par l’Etat et Toulouse métropole soit ……..…..€.
Je certifie l’exactitude des renseignements indiqués dans le dossier déposé auprès des services de la DIRECCTE Midi-Pyrénées et de Toulouse métropole.
J’atteste sur l’honneur la régularité de la situation fiscale et sociale de l’organisme que je représente.
Je certifie que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et m’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.
Je certifie avoir pris connaissance des obligations liées à l’attribution d’une subvention régionale éventuelle, en particulier en ce qui concerne les contrôles, la notification et les taux maxima d’aides publiques, l’éligibilité des dépenses, les modalités de tenue de la comptabilité, la publicité et le respect des politiques communautaires.

Situation et évolution des Effectifs
Effectif moyen de l'entreprise sur les 3 dernières années (*) :
...................
Effectif de l'entreprise à la date de début de programme (*) :
...................
Nombre de création d’emplois prévus en CDI sur la période de réalisation du programme (**) :
...................
Répartition du nombre de créations d’emplois prévus en CDI sur la période

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