2015 frais stage
DES SURCOÛTS LIÉS À LA PÉRIODE DE STAGE
STAGES EN ENTREPRISE EFFECTUÉS À COMPTER DU 1er JANVIER 2015
Le conseil d’administration du 02 février 2015 a décidé qu’à compter du 1er janvier 2015, les remboursements des surcoûts liés à la période de stage en entreprise en BTS seront uniquement pris en charge selon les conditions ci-dessous.
Les remboursements sont versés dans la limite des fonds disponibles. Ainsi chaque étudiant n’est pas assuré de percevoir toutes les indemnités demandées.
CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES SURCOÛTS
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Un relevé d’identité bancaire ou postal (IBAN/BIC) ;
Les justificatifs complets (tickets de transports, factures de repas…) ;
La fiche de remboursement complétée ;
La demande préalable d’autorisation d’utilisation de véhicule personnel s’il y a besoin ;
Si vous travaillez un samedi, un dimanche ou un jour férié, joindre une attestation de l’employeur certifiant que vous avez travaillé ce(s) jour(s) là. Dans le cas contraire, seules les notes de frais du lundi au vendredi vous seront remboursées.
RESTAURATION
Qui peut en bénéficier ?
Uniquement les demi-pensionnaires inscrits, fréquentant le restaurant scolaire régulièrement (au moins deux jours par semaine) et sous condition que l’entreprise d’accueil ne prenne pas à sa charge les repas.
Quelle somme est prise à charge ?
Seul le surcoût occasionné en plus du prix du repas à la demi-pension est compté.
Ainsi le lycée complète le coût du repas de la demi-pension dans un maximum de 6,00 €.
Exemple : Si le prix du repas de demi-pension est de 3,90 €, le remboursement maximal est de : 6,00 – 3,90 = 2,10 € par repas et par jour de stage.
Quels sont les critères d’indemnisation ?
Sont considérées comme valable les pièces justificatives suivantes :
- facture avec tampon d’un repas pris au restaurant ou en fast-food ;
- facture avec tampon d’un plat préparé emporté (sandwich, salade composée, plat chaud…) ;
- facture avec tampon d’un