Le principe du consentement à l’impôt
- Accroche :
Le 28 mars 2012, le Parlement grec était le premier à ratifier le « Pacte budgétaire » européen, s’engageant à respecter un ensemble de règles budgétaires pour pouvoir bénéficier de l’aide apportée par le Mécanisme européen de stabilité. Si les parlementaires grecs ont accepté de poursuivre leurs efforts budgétaires, ils ne bénéficient pas cependant du soutien de la population, majoritairement hostile à la rigueur imposée, symbolisant ainsi la crise du consentement à l’impôt qui secoue aujourd’hui plusieurs pays européens.
- Définitions :
→ l’impôt (Gaston JEZE) : « C’est une prestation pécuniaire [en général] 1 requise des particuliers
[et de personnes morales : sociétés, associations, etc.] par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de recouvrir les charges publiques ou d’assurer une action d’intervention économique et sociale ».On peut ajouter que certains impôts visent avant tout à favoriser ou pénaliser certaines activités2. L’impôt se différencie de la redevance et de la taxe qui donnent lieu à une contrepartie, correspondant au coût réel du service (la redevance) ou non (la taxe).
→ le consentement à l’impôt renvoit historiquement à l’obligation pour le monarque de consulter le
Parlement et d’obtenir son accord afin de lever l’impôt. Aujourd’hui, certains spécialistes, comme
Michel BOUVIER, distinguent le consentement de l’impôt (vote de la loi de finance par le Parlement) du consentement à l’impôt entendu comme l’acceptation de l’impôt par les contribuables. Elle revêt donc une dimension psychosociologique forte qui est au cœur de débats importants au vu de phénomènes comme la fraude, l’évasion fiscale et les délocalisations, facilités aujourd'hui par la mobilité des capitaux et le développement de la concurrence fiscale au niveau international.
- Cadre :
Apparu dès le Moyen-Age avec la signature de la Grande Charte (1215) en Angleterre, le principe du consentement à l’impôt est