3 REMUNERATION

951 mots 4 pages
LA REMUNERATION
La rémunération est l'aspect des conditions de travail qui a le plus grand impact direct sur la vie quotidienne des travailleurs.
Les instruments de l'OIT traitent également de la question de la protection des salaires (convention n° 95 et recommandation n° 85 sur la protection du salaire, 1949). Ils examinent également la question de la protection des créances des travailleurs en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de leur employeur (convention n° 173 et recommandation n° 180 sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992). Il va sans dire que les mesures de protection fondées sur ces instruments ne sauraient être efficaces sans la participation des partenaires sociaux.
Qu'est ce que la rémunération?
Tel qu'il résulte des dispositions de la loi 90-11, modifiée et complétée du 21 avril 1990, relative aux relations de travail, la rémunération est tout salaire ou revenu proportionnel aux résultats du travail perçu par le travailleur en contrepartie du travail fourni.
Quel est le mode de fixation des salaires?
Le salaire est fixé librement entre l’employeur et le travailleur soit à travers :
1- le contrat de travail individuel : notamment lorsque l’organisme employeur n’a pas un effectif important et ne dispose pas de grille de salaires.
2- La négociation collective
Les conventions et accords collectifs conclus entre les partenaires sociaux traitent des conditions d'emploi et de travail ainsi que des éléments relatifs à la rémunération.
3- La consultation.
Le Salaire national minimum garanti (SNMG) est fixé par décret après consultation des associations syndicales de travailleurs et d’employeurs les plus représentatives.
4- Décision unilatérale de l’employeur. Quelles sont les garanties prévues pour la rémunération?
La loi garanti certains droits en matière de rémunération.

1- L'égalité de rémunération.
- Tout employeur est tenu d’assurer pour un travail de valeur égale l’égalité de

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