30 Septembre 2009

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Droit constitutionnel

article 06 de la constitution du 04 octobre 58 prévoit en son alinéa 1er que le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct et en son alinéa 2 que nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs.
Que pensez vous de ces dispositions ?

PHRASE D ACCROCHE
La Constitution de la Ve République, depuis son adoption a subi vingt-quatrerévisions dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles dont l'article 6 qui a ainsi été sujet à trois modifications successives au cours de ces cinquante dernières années. La révision du 23 juillet 2008 va limiter l'éligibilité d'un homme politique à deux mandats consécutifs.
Le sujet suivant : « l'article 06 de la constitution du 04 octobre 58 prévoit en son alinéa 1erque le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct et en son alinéa 2 que nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs. » nous présente cet article à l'issue de ses 3 révisions. L'élection au suffrage universel direct du Président de la république a été instauré en 1962 et a été utilisé pour la première fois en 1965. Elle permet de renforcer la légitimé duChef de l'Etat qui a ainsi été choisi par son peuple. La durée du mandat s'est vu modifié en octobre 2000, date à laquelle on a assisté au passage du septennat au quinquennat. Le président de la république sera dès lors élu pour 5 ans, ce qui va permettre de diminuer les risques de cohabitation en alignant les mandats présidentiels aux mandats parlementaires.
L'alinéa 2 qui a subi la dernièremodification en date du 23 juillet 2008 va donc interdire au Président de la république de se présenter une troisième après l'exercice de deux mandats présidentiels consécutifs.

Ce sujet va nous permettre d'analyser les causes de la substitution du septennat au quinquennat, les effets positifs que cette modification va engendrer tant sur l'exercice du mandat que sur l'état des forces politiques.Mais on va également pouvoir s'intéresser aux raisons qui ont amené à la révision du 23 juillet 2008 limitant le nombre de mandat à 2, et donc inévitablement aux conséquences néfastes qu'auraient eu l'exercice de 3 mandats ou plus consécutifs sur la vie politique, sur la légitimité et les pouvoirs du Président de la République.

Il va se situer sous la 5ème république, pendant laquelle ont eulieu les premières cohabitations (elles ont été au nombre de trois) avec le septennat, ce qui a conduit en partie à l'adoption du quinquennat lors de la révision du 02 octobre 2000, puis à la limitation à deux mandats consécutifs en juillet 2008. Répercussions qui vont être analyser jusqu'à ce jour. Ce sujet va seulement intéresser l'Etat français car il vise l'article 06 de la ConstitutionFrançaise.

L'étude de ce sujet va nous amener à se demander quelles sont les causes et les conséquences de ces deux modifications successives qui changent considérablement l'exercice d'un mandat présidentiel.
Nous étudierons dans un premier temps la réponse à un déséquilibre institutionnel avec le quinquennat et dans un deuxième temps les effets de l'instauration d'une limitation du nombre demandats successifs.

I) La réponse à un déséquilibre institutionnel ou le quinquennat
A) La réforme engendrée par le dysfonctionnement du septennat
Le 10 septembre 1973, le président George Pompidou déclare «la règle du septennat ne correspond plus au rôle que le président de la République joue dans la définition des orientations générales de la politique nationale». 
Si la réforme sur lamandature du chef de l'Etat n'a été proposée au peuple par référendum que le 24 septembre 2000, il reste que ce débat anime la politique depuis la mise en application de la Constitution de 1958, instituant la Vème République. 


B. Ce que l'on peut reprocher au septennat.
·        Le septennat est la création d'une très vieille assemblée monarchiste intéressée politiquement à son époque par...
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