Si tout contrat se forme par une offre suivie d’une acceptation, la pratique met à jour des réalités plus complexes tel qu’en matière de promesse unilatérale de vente. D’ailleurs, l’arrêt de la 3e Chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 décembre 1993 illustre bien cette complexité.
En l’espèce, le 22 mai 1987, une promettante consent une promesse unilatérale de vente d'un immeuble aux consorts. Cet engagement était valable jusqu'au 1er septembre 1987. Mais celle-ci notifie aux consorts sa volonté de ne plus vendre. Le 10 juin 1987, les consorts lève l'option. Ces derniers assignent donc la promettante afin d’obtenir la réalisation forcée de la vente.
L’arrêt ne mentionne ni la décision rendue en première instance, ni celle rendue par les juges de fond. Néanmoins, un appel a été interjeté suite auquel la Cour d’appel de Paris, dans une décision du 8 novembre 1990, a débouté les consorts de leur demande de la réalisation forcée de la vente. Les demandeurs ont alors formé un pourvoi en cassation en soulevant le fait que l’obligation de la promettante constituerait une obligation de donner. De ce fait, la Cour d’appel a commis la violation des articles 1134 et 1589 du Code civil en rejetant leur demande au motif qu’il s’agit d’une obligation de faire.
La Cour de cassation rejette le pourvoi des consorts et statue dans le même sens que la Cour d’appel. En effet, elle soutient que les bénéficiaires n’ayant pas déclarés leur volonté d’acquérir, l’obligation de la promettante ne constituait qu’une obligation de faire. De plus, la levée de l’option étant intervenue après la rétraction de la promettante, cela excluait toute rencontre des volontés réciproques de vendre et d’acquérir.
Ainsi, un promettant peut-il se voir forcer de vendre son bien quand bien même la rétractation de la promesse unilatérale de vente a eu lieu avant la levée de l’option ?
Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons, dans un premier temps, le régime juridique qui