4 21 C11 La douane
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La douaneComprendre les procédures douanières !
Les échanges intracommunautaires
Dans le cadre de la libre circulation des biens, les transactions avec des états membres n’ont pas de déclaration d’expédition et leur livraison sont exonérée de TVA.
Le déclarant
L’administration des douanes n’admet que pour dédouaner :
• le détenteur de la marchandise
• le commissionnaire agréé en douane
• le mandataire représentant directe d’un déclarant Les procédures de dédouanement On distingue :
•
La P.D.C. : Procédure de Droit Commun, dans ce cas les marchandises sont présentées au bureau de douane,
•
La P.D.D. : Procédure de Dédouanement à Domicile, les formalités se font chez le déclarant bénéficiant d’une garantie financière et d’un crédit d’enlèvement
Au 1er janvier 2007
DELTA*
*Annule et remplace le système SOFI
Une seule procédure
La fin des échanges papiers L’ unification communautaire Enregistrement de la déclaration selon la procédure DELTA
Communication du statut de la marchandise
La D.S.I.
(Déclaration Simplifiée d’Importation)
Import ou export
?
La D.S.E.
(Déclaration Simplifiée d’Exportation)
La D.C.G.
(Déclaration Complémentaire Globale)
La conduite et la Mise sous Douane
Transformation
à l’Export
EXPORTATION
définitive
Régimes économiques Stockage
ou
Utilisation (ATA)
EXPORTATION
En régime suspensif
T1 ou T2
Régimes de transit
T.I.R.
La conduite et la Mise sous Douane
À l’Import
Régime Suspensif
Régimes économiques • stockage
• Utilisation (ATA)
• transformation
Régimes de transit
IMPORTATION définitive ou
• T1 ou T2
•T.I.R.
M.L.P.
Régime Général
• Mise en Libre Pratique
• Mise A la Consommation
M.A.C.
Les fondamentaux du dédouanement !
LA MARCHANDISE
Quelle marchandise ?
ESPECE
D’où vient elle ?
ORIGINE
A combien ?
VALEUR
L’ ESPECE
Elle permet de définir le numéro de nomenclature du produit
REGIME de
DROIT COMMUN
L’ ORIGINE
REGIME
PREFERENTIEL
LA VALEUR
Base de calcul de la
Liquidation
(attention à