user icon

4 L Augmentation De Capital

458 mots 2 pages
Montre plus
Processus 6 L'augmentation du capital

1. L'augmentation de capital par apport en numéraire : L'augmentation de capital d'une société peut être source de financement des investissements tout en renforçant les capitaux propres. C'est le cas de ce type d'apport.

Principe : Il peut y avoir augmentation de capital en apport numéraire que si le capital ancien est entièrement libérée (=entièrement versée) Les nouvelles parts ou actions pourront être souscrites par les anciens actionnaires aux nouveaux

Les anciens actionnaires ne doivent pas être défavoriser donc attribution d'un droit préférentiel de souscription. Ce droit permet de compenser la perte de valeur sur les actions anciennes.
Soit l'ancien actionnaire vend se droit de souscription à de nouveaux actionnaires.
- Soit l'ancien actionnaire veut acheter de nouvelles actions, alors il utilisera son droit préférentiel pour son propre compte attaché à l'action ancienne.

A la souscription de l'augmentation de capital doivent être intégralement libérée :
Pour les SA ( ¼ de la valeur nominal (t=0). ( ¾ pouvant être libérée en 1ou+ fois dans le délai de 5 ans)
Pour les SARL ( 1/5 de la valeur nominale (t=0) ( 4/5 pouvant être libérée en 1ou+ fois dans le délai de 5 ans)

Les calculs :
Calcul de la valeur de l'action après augmentation du capital.
Calcul de la «parité » et du droit de souscription.
Comptabilisation des opérations à la souscription ( le minimum du capital libérée 1/5 ou ¼ ) ( Intégralité de la prime d'émission )

Date souscription
512 Banque X
4563 Actionnaire,versement reçues pour Aug du capital X Versement par les actionnaires. Date souscription
109 Action capital souscrit non appelé X
4563 Actionnaires versement reçues sur augmentation du capital X
1013 Capital souscrit appelé versé X
1011 Capital souscrit non appelé X

en relation

  • Mathq
    401 mots | 2 pages

    Lycée Camille SEE 20 Octobre 2008 1re ES CONTRÔLE N°2 Durée 1 heure EXERCICE 1 Un capital de 10 000 a perdu 6% de sa valeur au bout d’un an. Ce capital avait été placé de la manière suivante : – une partie x a été placée sur un compte d’épargne qui rapporte 5% d’intérêts par an ; – le reste du capital noté y a été placé en bourse. Un an plus tard, le portefeuille boursier a perdu 20% de sa valeur.….

    montre plus
  • Fiscalité et mode d'implantation usa
    2735 mots | 11 pages

    Remarques : Aux Etats-Unis (E-U), le droit des sociétés n'est pas fixé par une loi fédérale mais relève de la compétence de chaque Etat. Il est donc indispensable de connaître la législation en vigueur dans l'Etat où vous avez choisi de vous implanter. Cela sera aussi valable si vous désirez vous étendre dans d'autres Etats où les lois fédérales peuvent différer de celles en vigueur dans l'Etat dans lequel votre société est implantée. Certains Etats ont cependant adopté des réglementations communes que nous vous exposons dans cette fiche. Autre difficulté : vous devez également vous référer aux nombreuses décisions judiciaires puisque, là-bas, chaque décision définitive a valeur de loi.….

    montre plus
  • Devoir 140014 d0014
    1326 mots | 6 pages

    Cependant, il y a une limite, il doit être compris entre deux et cinq membres. Lorsqu’il s’agit d’une Société Anonyme, le nombre peut aller jusqu’à sept membres. Si le capital de la SA est inférieur à 150 000€, alors le membre du directoire peut être unique.….

    montre plus
  • devoir D0014
    2769 mots | 12 pages

    à sept. Dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à 150000€, les fonctions dévolues au directoire peuvent être exercées par une seule personne. » La SA essentials ayant un capital social de 200000€, l’alinéa 2 de l’article L.225-58 C. Com. ne s’applique pas en l’espèce, le directoire ne peut donc pas comporter qu’un seul membre.….

    montre plus
  • Dossier bac
    975 mots | 4 pages

    1. les caractéristiques de l’entreprise 1.1.1. Forme juridique Terre de glisse a pour forme juridique l’EURL qui signifie entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. L’entreprise et l’entrepreneur ne forment juridiquement qu’une seule et même personne. Le capital social est de 6000€. Ainsi, les avantages pour le magasin d’être une EURL est de limiter les apports dans le capital.….

    montre plus
  • Def eco
    544 mots | 3 pages

    Def eco I LES REVENUS Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires.….

    montre plus
  • LOI 17 75
    45943 mots | 184 pages

    Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en numéraire ou en nature à l'exclusion de tout apport en industrie. Elle doit comporter un nombre suffisant d'actionnaires lui permettant d'accomplir son objet et d'assurer sa gestion et son contrôle, sans que ce nombre soit inférieur à cinq. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports et leurs engagements ne peuvent être augmentés si ce n'est de leur propre consentement.….

    montre plus
  • Modele de pv de réduction de capital
    357 mots | 2 pages

    Monsieur le président constate au vu de la déclaration de versement et de souscription ci-jointe que toutes les actions ont été souscrites par les souscripteurs auxquels la présente augmentation de capital est réservée et les versements effectués selon les modalités décidées par l’assemblée des actionnaires. Le conseil d'administration déclare l’augmentation de capital entièrement réalisée , après avoir recueilli les souscriptions des actions nouvelles, reçu les versements exigibles sur ces actions lors de leur souscription, fait dans les délais légaux, soit par lui-même, soit par son délégué à cet effet, le dépôt des versements effectués à l'appui des souscriptions et remplit….

    montre plus
  • La déduction pour capital à risque
    628 mots | 3 pages

    1. La déduction pour capital à risque (intérêts notionnels) « La déduction pour capital à risque ou régime des intérêts notionnels permet aux entreprises de déduire de leurs bénéfices un intérêt fictif calculé sur leur capital à risque » 1. Objectifs Le législateur belge a introduit cette mesure suivant l’idée que les capitaux propres engendrent un coût pour la société. En effet, les sociétés qui empruntent un capital peuvent déduire entièrement de leur résultat imposable la charge d’intérêts y relative. Par contre, une société qui n’emprunte pas ne peut déduire aucun intérêt.….

    montre plus
  • Comptabilité marocaine
    4093 mots | 17 pages

    AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS NOUVEAUX I. Principes clés o Augmenter le capital en contrepartie d'apports nouveaux (en numéraire ou en nature), c'est mettre des moyens supplémentaires à la disposition de la société. o La traduction comptable de ces opérations est relativement simple : finalement, on débitera des comptes d'actif (moyens apportés) par le crédit des comptes de capitaux propres. o….

    montre plus
  • Arrêt de la cour de cassation
    434 mots | 2 pages

    doit être faite en se conformant aux principes généraux du droit, spécialement à celui d'après lequel l'enfant conçu est réputé ne chaque fois qu'il y va de son intérêt, étant observe que la majoration du capital-décès, lorsqu'il existe des enfants à charge, est destinée a faciliter l'entretien de ces enfants ; qu'en….

    montre plus
  • augmentation du capital sarl
    4011 mots | 17 pages

    Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale ayant pour objectif l'augmentation du capital Une attestation bancaire si l'augmentation du capital est réglée en espèce Le rapport du contrôleur des actions si l'augmentation du capital est en nature Le certificat de dépôt La phase d'enregistrement : La déclaration de conformité signée par le gérant Le journal d'annonces légales dans lequel l'annonce a été publiée Une demande de publication au Bulletin Officiel visée par ce dernier La déclaration (modèle 1/4) en trois exemplaires pour une éventuelle modification….

    montre plus
  • Faut il imposer le capital
    274 mots | 2 pages

    Faut-il imposer le capital? * C'est difficile,ceci à cause de l'hyper mobilité du capital . Il faut distinguer l'impôt sur le capital et l'impôt sur le revenu. Le loyer est un revenu du capital. Il faut distinguer impôts sur le capital, des droits de succession, droits de mutation, de l'acte de vente. La rémunération du notaire, de l'argent collecté par un notaire pour l'état, la taxe foncière est à payer tout les ans.….

    montre plus
  • Droit des marchés financier
    1479 mots | 6 pages

    Raisons et techniques de l’augmentation du capital * Apport en nature * Conversion de créances * Apport en numéraire II) Financement par fonds propres internes * Augmentation du capital par incorporation des réserves III)….

    montre plus
  • Rappot sur le droit des affaires
    1832 mots | 8 pages

    Lors d’une augmentation de capital, les actions en numéraire sont libérées, lors de la souscription, d’un quart au moins de leur valeur nominale….

    montre plus