I. Sur le pilotage de l'efficience médico-économique
1. Demander au Gouvernement de fixer des objectifs aux agences régionales de santé en matière d'amélioration de l'efficience médico-économique des hôpitaux, de réorganisations internes et d'amélioration du fonctionnement des établissements ;
2. Demander au Gouvernement de fournir au Parlement un rapport annuel, annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale, présentant les orientations, le bilan et les perspectives en matière de réorganisations internes et d'améliorations apportées au fonctionnement des établissements hospitaliers et d'en publier les résultats sous une forme accessible à tous sur internet ;
3. Améliorer l'information des usagers en enrichissant et rationalisant les bases d'informations en ligne sur l'hôpital ;
II. Sur l'appui technique aux réorganisations hospitalières et la prise en compte de l'efficience
4. Organiser le dialogue social sur les évolutions organisationnelles des établissements publics de santé ;
5. Clarifier les missions des organismes qui sont chargés de l'appui et du conseil aux établissements en matière d'amélioration de la performance médicoéconomique, assurer impérativement une coordination efficace de leur action et y associer les médecins-conseils de l'Assurance maladie ;
6. Donner un caractère opposable aux guides de bonnes pratiques organisationnelles établis par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, confier aux agences régionales de santé la mission d'assurer leur diffusion et veiller à leur application par les établissements, les pôles et les services ;
7. Développer la formation des dirigeants des établissements et des personnels hospitaliers à l'efficience médico-économique hospitalière ;
8. Établir un diagnostic sur la performance médico-économique de l'établissement avant de conclure le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
9. Établir la collaboration entre les agences