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§ 1 – La notion de démocratie
§ 2 – Le droit de suffrage
§ 3 – La compétition pour le pouvoir
Section 2 - La démocratie
§ 1 – La notion de démocratie
* Nombreuses définitions de la démocratie et nombreuses acceptions : démocratie populaire, directe, semi-directe, représentative •Aujourd’hui, démocratie libérale, c’est-à-dire un régime dans lequel la liberté individuelle est considérée comme valeur initiale et primordiale, qui induit la liberté de l’opposition
(démocratie pluraliste) et la garantie des droits et libertés
(Etat de droit)
A – Les formes classiques de démocratie
B – La démocratie libérale
C – Les formes marginales de démocratie
§ 1 – La notion de démocratie
A – Les formes classiques de démocratie
1. La démocratie représentative
* Repose sur la notion de souveraineté nationale et suppose un mandat aux élus
* Article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ».
* Principes de base : le mandat représentatif et collectif
§ 1 – La notion de démocratie
A – Les formes classiques de démocratie
2. La démocratie directe ou semi-directe
* Repose sur la notion de souveraineté populaire : chaque citoyen exerce le pouvoir directement
* Irréalisable en pratique => aménagements => démocratie semi-directe
* Article 3 de la Constitution de 1958
* Aménagement par la voie du referendum :
- référendum constitutionnel/législatif
- référendum d’initiative populaire ou des autorités publiques § 1 – La notion de démocratie
B – La démocratie libérale ou démocratie majoritaire
* Notion de démocratie pluraliste et libérale.
* Concurrence de la théorie socialiste dans le courant du
20ème siècle.
* La démocratie libérale est la forme de démocratie la plus pratiquée à partir de la 2nde moitié du 20ème siècle.
* Afin que ce régime puisse exister et perdurer, un certain nombre d’éléments sont indispensables.
§ 1 – La notion de démocratie
B – La démocratie libérale
1. Le