REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

EHPAD « LE PRE DE CHAMP-LONG »
07200 VESSEAUX

Bienvenue dans notre établissement.
La Direction et l’équipe pluridisciplinaire sont ravies de vous y accueillir et vous souhaite un agréable séjour.
A cet effet, il vous est remis aujourd’hui le règlement de fonctionnement, qui est élaboré en application de l’article 11 de la loi du 2 janvier 2002 codifié à l’article L 311-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles selon lequel : « Dans chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l’établissement ou du service. Le règlement de fonctionnement est établi après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation ». Le règlement de fonctionnement est remis au résident avec la Charte des droits et libertés de la personne accueillie et le livret d’accueil. Il s’adresse aux résidents et aux acteurs de l’établissement. Il contribue à une meilleure connaissance de la vie de l’institution et à la transparence de ses pratiques. Il définit les droits et devoirs de la personne accueillie, ainsi que les règles générales et permanentes d'organisation et de fonctionnement de la structure dans le respect des droits et des libertés de chacun. Le règlement de fonctionnement est affiché dans les locaux de la maison de retraite et les professionnels sont à la disposition du résident pour lui en faciliter la compréhension. Le règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les 5 ans. Les résidents ou leurs représentants légaux sont informés de ces modifications.

I- GARANTIE DES DROITS DES USAGERS

1.1 Projet de l’EHPAD/ Projet de vie L’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) du CCAS de Vesseaux est un lieu de vie et de