Séminaire de : Fiscalité
Préparé par : M. Jalal AitOuakrim 2014

La Taxe sur la Valeur Ajoutée
Définition générale : La TVA est un impôt général sur la consommation qui atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère.
La TVA s’applique, en effet, à l’ensemble des opérations réalisées ou accomplies à l’intérieur du territoire marocain

Définition du CGI :
La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires s’appliquant :
Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplies au Maroc ;
Aux opérations d’importation ; et
A d’autres opérations visées à l’article 89 du CGI (op. obligatoirement soumises à la taxe), effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention.

Une opération est réputée faite au Maroc :
S’il s’agît d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc ;
S’il s’agît de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc.
En apparence, la TVA a un caractère général. Mais, en réalité, certains secteurs échappent à la taxation comme « l’agriculture » et « la distribution en détail ». D’autres activités sont aussi expressément exemptées de la taxe (ex. ZFE,..).
LA SIGNIFICATION DE L’EXPRESSION « OPERATION ACCOMPLIE AU MAROC » Livraison de produit au Maroc : Art 499 Code des Obligations et Contrats « la délivrance a lieu lorsque le vendeur ou son représentant se dessaisit de la chose vendue et met l’acquéreur en mesure d’en prendre possession sans empêchement »
Ainsi, une livraison est réputée être faite : soit par la remise de la marchandise elle-même ou les titres qui la représentent (certificat de dépôt, lettre de voiture,…) ;