Royaume du Maroc
Université Mohammed V Souissi
,Faculté des sciences Juridiques
Économiques et sociales
Rabat-souissi
Filière : Gestion
Groupe: B

Réalisé par : AIT BELHAJ NOURA
Encadré par : K. OUBAL

Année universitaire : 2010-2011

1

Plan
I. INTRODUCTION GENERALE
1. Définition de la fusion
2. aspects juridique

II. TYPES DE FUSION
.Fusion par réunion 2.1
.Fusion par absorption 2.2
2.2.1. Par des sociétés indépendante
2.2.2. Avec prise de décision

III. LES EFFETS DE LA FUSION
3

.1. Evaluation des apports

3

.2. Rémunération des apports

:IV. Aspects financiers
Chronologies des opérations de fusion:4.1
Détention de titres de la société absorbante dans la société absorbée4 .2.

V. Traitement comptable
Dans les comptes de la nouvelle entité ou de la société absorbante .5.1
5.2. Dans les comptes de la société absorbée

VI. Aspect fiscal
Conclusion

2

:I. Introduction générale
L'apparition de nouveaux indicateurs extra- financiers souligne la volonté des sociétés d'asseoir leurs stratégies de communication financière sur le thème du développement durable. Les entreprises sont des organismes qui pendant leur vie se rapprochent parfois de d'autres entreprise et donnant naissance à des nouvelles entités : c'est le phénomène de concentration. Le processus de la concentration des entreprises conduit en général à la constitution de sociétés ou groupes de sociétés contrôlant une partie importante du marché : c’est le phénomène de la fusion des entreprises ce dernier EST la réduction du nombre d’entreprises par regroupement ou par association conduisant à l’accroissement de la dimension des entreprises et leur permettant d’avoir une part importante de la production totale, plus particulièrement dans le but de rechercher des synergies ou des économies d’échelle, la compétitivité,
..…taille,critique,gain de part de marché
Ce phénomène se traduit également par la ferme détermination des entreprises à maîtriser le développement de leur marché Cette analyse économique nous