DAHIR
RELATIF AUX ALIGNEMENTS, PLANS D'AMENAGEMENT
ET D’EXTENSION DES VILLES, SERVITUDES ET TAXES DE VOIRIE

EXPOSE DES MOTIFS

Le développement prodigieux de certaines villes du Maroc a révélé clairement la nécessité d'imposer, pour le bien de tous, une voirie méthodique. Jusqu’ici, l'Administration n'avait les moyens d'intervenir que par des mesures d'occasion et d'espèce. Le présent Dahir a pour but de combler cette lacune en instituant une législation complète de la voirie.
Le système qu'il établit est assez différent du système français, - d'ailleurs composite et qu'aucun texte d'ensemble n'a jamais codifié. II s'inspire de diverses préoccupations particulièrement impérieuses au Maroc : celle de l'hygiène surtout, à laquelle tous les intérêts privés doivent être sacrifiés sans conteste; la nécessité d'agir vite, afin de devancer en quelque sorte un développement trop rapide ; l'intérêt de l'esthétique, qui impose, en vue de l'avenir même du pays, la conservation de ses richesses pittoresques...Il n'innove en rien, d'ailleurs, et se borne à adapter au caractère français l'esprit des législations étrangères les plus modernes.
Voici les points principaux sur lesquels le texte du Dahir appelle quelques commentaires :
1° Caractère juridique de la servitude d'alignement
On sait en quoi consiste cette servitude en droit français: dès qu'un immeuble est frappé d'alignement, le propriétaire à l'obligation absolue de le laisser dépérir. Il ne peut faire à la façade aucun travail "confortatif", de quelque nature qu'il soit ; et quand, au bout de longues années, sa maison délabrée menace ruine, l'Administration, après en avoir ordonné la destruction dans l'intérêt public, a le droit d'exproprier le terrain nu sur toute la profondeur de l'alignement.
Il est à peine nécessaire d'insister sur les inconvénients d'une telle législation, particulièrement sensibles au Maroc :
Sans parler de son caractère suranné, cette servitude de ruines, si l'on peut dire, paraît bien