Texte n°09-020

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Bulletin officiel des douanes
EXTERNE

TRANSIT
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Informatisation de la gestion du régime TIR
Utilisation de l'application NSTI au départ/entrée et à destination/sortie de l'Union européenne des mouvements de marchandises placées sous TIR

BOD n°6803 du 24 février 2009 texte n° 09-020 nature du texte : DA du :20/02/2009 classement : H.0.2.0
RP : bureau : E/3 nombre de pages : 23 diffusion : externe
NOR : mots clés : TIR

Date d'entrée en vigueur du texte : 01/01/09
Références : DA n° 99-077 du 20/04/99 (BOD n°6342 du 04/05/99) relative au régime TIR, DA n° 06041 du 02/10/06 (BOD n°6686 du 06/10/06) relative à l'application NSTI, DA n° 07-062 du 10/12/07
(BOD n°6740 du 19/12/2007) relative aux marchandises exclues du régime TIR.
Texte modifié: DA n° 06-014 du 31/01/06 (BOD n° 6666 du 31/01/06) relative au statut de destinataire agréé TIR.
Texte abrogé : DA n° 07-004 du 23/01/07 (BOD n° 6699 du 23/01/07) relative à l'expérimentation
NSTI TIR à destination.
Depuis le 1er juillet 2005, l'Union européenne mène une expérimentation, qui consiste à utiliser l'application NSTI pour échanger les données relatives aux carnets TIR, entre les bureaux d'entrée/départ et de sortie/destination, situés dans l'Union européenne.
La France s'est associée à cet exercice le 01/02/2007 uniquement pour la partie "destination". A cette date, les services douaniers ont été invités à procéder à la saisie des notifications d'arrivée des carnets TIR à destination de la France, parallèlement au renvoi des volets n° 2 des carnets
TIR selon la procédure habituelle.
L'expérimentation s'étant révélée concluante, les États membres ont pris la décision de rendre obligatoire l'emploi du NSTI, pour le suivi et le contrôle relatifs à la partie du trajet se déroulant sur le territoire douanier communautaire, des marchandises placées sous le régime TIR.
Les textes législatifs (modification des Dispositions d'Application du Code des douanes communautaire - DAC) et les documents