INSTITUTIONS JUDICIAIRES
1ère PARTIE
LES ORGANES JUDICIAIRES NATIONAUX
CHAPITRE 2

LES JURIDICTIONS SPECIALISEES
Fatou Kiné CAMARA
Docteure d’Etat en droit, Chargée d’enseignement
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Université Cheikh Anta Diop de Dakar
2012/2013

CHAPITRE 2. LES JURIDICTIONS SPECIALISEES

SECTION 1.
• Les juridictions spécialisées en raison de la qualité des personnes (ratione personae)
SECTION 2.
• Les juridictions spécialisées en fonction de la nature du litige (ratione materiae)

F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013

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CHAPITRE 2. LES JURIDICTIONS SPECIALISEES

SECTION 1. Les juridictions spécialisées en raison de la qualité des personnes (ratione personae) •
•
•
•

§I. Le Tribunal pour enfants
§II. La Haute Cour de Justice
§III. La justice militaire
§IV. La Cour de répression de l’enrichissement illicite
F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013

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SECTION 1. LES JURIDICTIONS SPECIALISEES EN RAISON DE LA QUALITE DES
PERSONNES

• §I. Le Tribunal pour enfants
• Le tribunal pour enfants est institué auprès de chaque tribunal régional. • Sa compétence s’étend au territoire de la région.
• A- Composition (art. 569 et 570 du Code procédure pénale)
• Il est présidé par un magistrat du siège désigné, par ordonnance du président du tribunal régional, pour juger les mineurs.
• Un juge d’instruction est spécialement désigné par ordonnance du président du tribunal régional pour instruire les affaires concernant les mineurs.
• Au niveau de chaque Tribunal régional un substitut est, cumulativement avec ses fonctions, chargé des poursuites et du règlement des affaires concernant les mineurs.
F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013

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SECTION 1. LES JURIDICTIONS SPECIALISEES RATIONE PERSONAE

§I. LE TRIBUNAL POUR ENFANTS

• B- Compétence
• Il est compétent en matière de litiges mettant en cause des mineurs (moins de 18 ans) en conflit avec la loi.
• Tous les délits commis par les