6 ERREUR

1347 mots 6 pages

LES VICES DU CONSENTEMENT 1
L’art. 1109 introduit les trois vices : erreur, dol et violence
 le texte est inchangé depuis 1804 mais ils ne traduisent pas vraiment le droit positif car ont subi des transformations dans l’optique d’une meilleure protection ; le projet de réforme prévoit une réécriture des textes en intégrant les évolutions
 les textes envisagent les seules qualités de lucidité et de liberté pour qu’il y ait un engagement valable ; pendant longtemps textes oubliés au profit du droit de la consommation dont la finalité est identique mais qui prévoit des mesures préventives plus efficaces (obligation d’information, sanction de la publicité mensongère, délai de réflexion) pour protéger le consentement.
 le texte instaure une trilogie limitative où chaque vice semble spécifique (la lésion n’est pas citée donc n’est pas contrairement à ce que certains auteurs prétendent une condition de validité)
L’ERREUR
Notion d’erreur : l’erreur d’une manière générale peut être définie comme une représentation inexacte de la réalité ; une croyance contraire à la réalité
Définition : l’erreur est la représentation inexacte de l’objet d’une obligation ayant pour effet de priver de cause l’engagement de l’errans. © C. Caseau-Roche 2014

LES DIFFERENTS TYPES D’ERREUR
CONDITIONS

Erreur obstacle
Erreur viciant le consentement
Erreurs indifférentes
Erreurs controversées
L’erreur pour vicier le consentement doit répondre à certaines conditions :

1° Déterminante : sans elle le contractant n’aurait pas contracté ou à des conditions différentes

2° Commune : la qualité substantielle est connue des deux
Com. 11/7/2006 pas d’erreur sur une qualité substantielle d’un contrat de “cession de formule d’une spécialité” portant sur un produit pharmaceutique, alors qu’il était impossible de commercialiser la formule sous forme de comprimés en raison de l’instabilité d’un des composants.

3°

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Il n’y a donc pas eu consentement libre et éclairé. Question 2 : a)Oui, les obligations d’Annie et Pierre sont présumées solidaires car il s’agit d’obligations relatives à l’exploitation d’une entreprise en vertu de l’article 1525 C.c. Q. Bureau Dépôt inc. peut donc réclamer à Annie la totalité de la créance, soit 12 000 $, en vertu des articles 1523 et 1528 C.c. Q. b) Le terme bénéficie à Annie et Pierre (débiteurs) car ils ont 12 mois suivant la date du contrat de vente pour effectuer le paiement.….

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ils grandissent et produisent de la matière (tige, feuilles, fruits...) I Mesurer la production de matière d'un végétal : Activité 3.1 : Réalisation de mesures sur une jeune plante (activité à la maison) Lorsqu'on mesure la hauteur d'une plante tous les 2 jours, on peut observer qu'elle grandit : ⇒ la plante a donc produit de la matière. Activité 3.2 : Bois et production de matière….

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Erreur : prouvé qu’elle porte sur une qualité substantielle du contrat. L’erreur porte sur une qualité essentielle en l’occurrence ici l’expérience professionnelle dans ce cas on peut se demander si elle a eut un caractère déterminant du consentement. Pour se faire il faudrait que l’employeur prouve que sans cette erreur il n’aurait pas contracté. En l’occurrence l’employeur demandait la connaissance de la langue étrangère mais pas forcément….

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L’erreur de consentement ne constitue pas un vice de consentement selon l’article 1400 du C.c. Q. Par conséquent, le contrat ne peut être annulé. Toutefois, il est possible de demander au commerçant d’échanger le produit acheté par erreur. d) J’ai acheté une voiture pour la somme de 10 000$ mais elle n’en vaut que 5 000$. Si le vendeur connaissait la valeur réelle….

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Dans ces deux cas de figure, le consentement est vicié, cependant, peut on pour autant rapprocher ces deux vices du consentement? Il est certain que la nature de vice du consentement est le tronc commun de ces deux notions (I) qui peut aussi bien faire ressortir leurs points commun que leurs différences, cependant leurs effets restent variés et liés à leur nature (II). I- Le dol et l'erreur : vices du consentement Le dol et l’erreur sont présentés à l’article 1109 du Code civil comme des vices du consentement, mais il s’avère qu’une subtile distinction peut être opérée (A), au travers de leur points communs (B).….

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Td 6 L’erreur et le dol Le vice doit être déterminant , le vice s’apprécie de manière concrète en tenant compte des circonstance de fait Le vice de l’erreur : doc 2 met en évidence que l’erreur doit toujours être prouvé , c’est sur ce fondement que la censure se fait L’erreur, vice de consentement : erreur sur la substance : Pour qu’il est erreur conduisant sur la nullité du contrat elle doit porter sur la substance : exemple pour une œuvre d’art est ce que celle-ci est attribué a l’artiste lui-même de son école ou est-ce une copie ? L’attribution de l’œuvre d’art à l’artiste est un élément substantiel, essentiel Si c’est une antiquité l’état va être un élément de la substance ( doc 3)….

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