Memento comptable

2997 mots 12 pages

31. HISTORIQUE

32. PORTEE DU CONCEPT ET EXEMPLES D'APPLICATION

33. L’IMAGE FIDELE ET L’ETIC

34. L’IMAGE FIDELE ET LA PREEMINENCE DE LA REALITE SUR L’APPARENCE

35. L’IMAGE FIDELE ET LES PRINCIPES COMPTABLES

31. HISTORIQUE

Selon la loi comptable, tout le dispositif de normalisation préconisé (articles 1 à 22) vise à établir des états de synthèse annuels qui «doivent donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la situation financière et des résultats de l’entreprise» (article 11 alinéa 1)

Le concept d’image fidèle, s’il est ainsi introduit pour la première fois dans la législation marocaine, est par contre très largement répandu au plan international :

En Grande Bretagne,

✓ D’abord en 1844, le Joint Stock Compagnies Act exigeait des firmes: «Un bilan complet et fidèle indiquant la situation réelle des actifs et passifs et une vue claire des profits et pertes de la période».

✓ Ensuite en 1867, le Railways Compagnies Act attendait des états de synthèse annuels qu’ils traduisent «l’état complet et véritable de la situation financière de la firme».

✓ De même en 1879, le Compagnies Act exigeait des auditeurs de dire si le bilan était «complet et fidèle et établi correctement de sorte qu’il donne une image véritable et correcte des transactions de la firme telles qu’elles ressortent de ses livres».

✓ Enfin en 1948, l’article 149 du Compagnies Act stipule que «le bilan et le compte de profits et pertes doivent donner une image fidèle de la situation et des résultats de la firme, à la fin de chaque exercice».

Aux Etats Unis,

✓ L’évolution dans ce pays a été globalement comparable à celle du droit anglais, mais la pratique Américaine de l’audit fait explicitement référence au rôle des principes comptables dans l’obtention de l’image fidèle:

← l’auditeur Américain conclut toujours ainsi : «les états financiers présentent (avec ou sans réserve, ou ne

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Petit lexique comptable des collectivités locales o Dépenses de fonctionnement : ce sont les dépenses qui permettent d’assurer la bonne marche de la collectivité o Dépenses courantes de fonctionnement : ce sont toutes les dépenses de fonctionnement sauf les frais financiers et les charges exceptionnelles o dépenses d’investissement : ce sont les charges correspondant à la création ou à la rénovation des équipements de la collectivité.….

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1- L'Histoire du cabinet : Le cabinet a été créé par Monsieur BOYER Jean en 1971 à Sète. En janvier 2001, Monsieur BOYER Jean part à la retraite. C'est alors que Monsieur ARNAUD Michel décide de racheter le cabinet. Michel ARNAUD est membre de l'ordre des experts comptables du conseil régional de Montpellier.….

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Eim1-Comptabilité Financière Essentiel 4- La facturation ECOLE INTERNATIONALE DE MONTPELLIER Année 2010-2011 Sabine COMA 3. La Facturation La facture (Art L441.3 du Code du commerce) constitue la pièce maitresse de toute entreprise commerciale Elle doit être établie en deux exemplaires un pour le vendeur (fournisseur) et un autre destiné à l’acheteur (client).….

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1. Les factures concernant les travaux immobiliers (facturier d’achats, de ventes…) DOCUMENT 1 Construction faite par l’entreprise « Construmental SPRL ». Cette facture est un acompte à payer sur l’immobilisation en cours avec une TVA qui est à acquitter par le cocontractant. |271000 | |Construction |77.262,00 |77.262,00 | |411000 | |TVA déductible |16.225,02 |16.225,02 | | | |à | | | | |440001 |Construmetal SPRL | | | | |451500 |TVA cocontractante | | | DOCUMENT 2 Facture reçue pour travaux immobiliers par la société Carrier Belgium SA.….

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Comptabilité Entraînement 2- Travaux de fin d’exercice La société « SOMOB, SARL» est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de divers articles pour l’équipement des bureaux. Son comptable vous consulte pour s’occuper de la réalisation des les travaux de fin d’exercice 2011. Il met donc à votre disposition les documents suivants : DOCUMENT 1 : LES AMORTISSEMENTS 1- Extrait de la balance avant inventaire au 31/12/2011 N° 2111 2332 2340 2351 28111 28332 2834 28351 Intitulés de comptes Frais de constitution Matériel et outillage Matériel de transport Mobilier de bureau Amortissements des frais de constitution Amortissements du matériel et outillage Amortissement du matériel de transport Amortissements du mobilier de bureau Soldes débiteurs 61 500 394 000….

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INTRODUCTION Pourquoi l’audit ? L’audit peut-être définit comme la technique de l’examen systématique des états financiers et les opérations d’une période pour déterminer leur concordance et leur conformité avec les principes comptables et la réglementation en vigueur.….

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Dahir n ° 1-92-138 (30 joumada II 1413) Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Article premier : obligations relatives aux enregistrements comptables Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurant aux tableaux y annexés.(cf. tableaux liasse) A cette fin, elle doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et les passifs de son entreprise ; ces mouvements sont enregistrés chronologiquement, opération par opération et jour par jour.….

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EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2010 SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE ET VENTE Épreuve Scientifique et Technique Durée : 1 heure 30 Coefficient : 1 Sous-épreuve E1B : Économie et Droit Unité 12 Assurez-vous que cet exemplaire est complet.….

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Fiches Comptabilité S2 RAPPELS : Opérations d’inventaire : permettent d’arrêter les comptes annuels de l’entreprise pour donner une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de son résultat. Obligation légale + nécessité pratique Compte de résultat : comparaison revenus/coûts engendrés pas activité pendant 12 mois Opération de gestion quotidienne Remis à 0 le 1er janvier Bilan : Evaluation de la variation du patrimoine provenant de l’activité Ecriture de patrimoine 99% long terme > 1 ans Ecriture de compte d’attente 1% Jamais remis à 0 Comptes classes 4 et 5 : TOUJOURS TTC Chapitre 1 Amortissements : constatation d’un amoindrissement irréversible de la valeur d’un actif Que pour un actif/immo CORPOREL Répartir le coût du bien sur sa durée probable d’utilisation Base amortissable =….

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Si tu veux présenter... 9 activités d'une autre manière, d'accord, mais l'analyse de chaque tâche doit être malgré tout, bien développée. N'oublie pas de joindre à la descrition de chaque activité des annexes qui te permettront d'expliquer par exemple, les consignes données, les procédures respectées, les résultats obtenus. C'est la dessus que tu pourras t'appuyer pour ton oral E2 du BEP MSA.….

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la notion d’image fidèle n’est pas définie expressément. Le même paragraphe du plan comptable indique que « dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, il y est dérogé ». Analyse en terme de stocks et de flux : bilan / journal / bilan Art.….

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Fiche compta
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o En valeur absolue : résultat de l’activité principale o En valeur relative : peut mettre en évidence une stratégie (ou politique), d’endettement (si trop endettée, cela peut jouer sur la rentabilité) - Résultat courant avant impôts : o Résultat de l’activité courante (à analyser en fonction de la variation en valeur relative des résultats d’exploitation et financier) - Résultat exceptionnel : o Résultat d’une activité irrégulière, non répétitive et qui n’a aucun lien avec l’activité principale de l’entreprise o N’est ni un point fort ou faible pour l’entreprise o Très ponctuel - Résultat Net : o Mise en évidence de la rentabilité globale o Conclusion générale sur la situation de l’entreprise - CAF : o Indicateur important de gestion car il représente les ressources propres de l’entreprise créées par son activité o Remboursement des emprunts, récompense du capital et financement des projets de développement o Si insuffisante : obligation de trouver des ressources externes (emprunts, …), ce qui aggrave la situation sauf si la rentabilité est élevée BILAN FONCTIONNEL + FR/BFR/TN : ACTIF (emplois) 2009 2010 PASSIF (ressources) 2009 2010….

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et à l’extérieur (actionnaires, administration fiscale, ...). 2) Les objectifs de la comptabilité contemporaine : Le concept d'image fidèle est introduit lors de l'harmonisation du droit français avec la quatrième directive européenne. L'image fidèle true and fair view est une notion ancienne au Royaume-Uni. En fait, ni la loi comptable, ni le Plan Comptable Général (annexe : Sommaire du PCG) ne donnent de définition de ce concept, nouveau en France.….

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La dématérialisation des documents comptables ! Qu’apporte au terme d’avantages et d’incovénients la dématérialisation des documents comptables pour les cabinets d’EC ? On entend généralement par dématérialisation le fait de transformer un flux de documents papier, ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en flux et traitements numériques.….

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Devoir Question 1 : Il s’agit des règles de fonctionnement du patrimoine des mariés ; au sein du couple lui même mais également entre les conjoints et les tiers. Ces règles permettent de déterminer le sort des biens du couple pendant le mariage et après sa dissolution. La loi permet aux époux de choisir un régime matrimonial c’est à dire de conclure un contrat de mariage avant de s’unir.….

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