<EntPE>PARLEMENT EUROPÉEN</EntPE>
2004

2009
<Commission>{LIBE}Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures</Commission>

Rapport de la délégation de la commission LIBE sur la visite aux centres fermés pour demandeurs d’asile et immigrés de Belgique

Rapporteur: Giusto CATANIA

I. Introduction - Déroulement de la visite

Une délégation de quatre députés européens (voir liste de participants ci-jointe – Annexe 1) s’est rendu le 11 octobre 2007 dans trois centres fermés pour demandeurs d’asile et immigrés irréguliers en Belgique. (voir programme ci-joint – Annexe 2)

La visite avait notamment pour but de recueillir des informations sur la façon dont les demandeurs d’asile et les migrants sont accueillis dans les centres fermés de Belgique et de se rendre compte de la mise en œuvre des règlements et directives européennes en matière d’asile, telles que : la Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres1 (Directive Accueil), la Directive 2005/85/CE du Conseil du 1 er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres2 (Directive Procédure), le Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers 3 (Règlement Dublin II).

De plus, la mission était une occasion de procéder à un échange de vues avec la société civile et de rencontrer les autorités.

Cette visite succède à d’autres voyages similaires de la Commission LIBE en Italie, Espagne, France, Malte, Grèce.

Avant de visiter les centres, la délégation a reçu beaucoup d’informations de la part de plusieurs organisations et ONG, à qui la délégation voudrait transmettre ses plus vifs remerciements: notamment le